Fourniture de produits de marquage routier pour les routes départementales

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande PEINTURE SOLVANTEE BLANCHE P5 MINI + VNTP SOLVANTEE + MICROBILLES ASSOCIEES PEINTURE BLANCHE EN PHASE AQUEUSE P5 MINI + VNTP P3 MINI ET MICROBILLES ASSOCIEES PEINTURE BLANCHE SOLVANTEE POUR MARQUAGES SPECIAUX + PEINTURE JAUNE + PEINTURE TEMPORAIRE JAUNE + ELEMENTS PREFABRIQUES …

CPV: 44811000 Бои за нанасяне на пътна маркировка
Място на изпълнение:
Fourniture de produits de marquage routier pour les routes départementales
Издаващ орган:
Département de la Haute-Saône
Номер на наградата:
2025-011-UTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits de marquage routier pour les routes départementales
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : 219c0b9a-27f3-4488-ac1b-f5bfdd6cdfeb
Identifiant interne : 2025-011-UTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PEINTURE SOLVANTEE BLANCHE P5 MINI + VNTP SOLVANTEE + MICROBILLES ASSOCIEES
Description : PEINTURE SOLVANTEE BLANCHE P5 MINI + VNTP SOLVANTEE + MICROBILLES ASSOCIEES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de la date de sa notification, prévue en juin 2025, au 31 décembre 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et six mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il ne peut pas demander la non reconduction de son marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 243546-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PEINTURE BLANCHE EN PHASE AQUEUSE P5 MINI + VNTP P3 MINI ET MICROBILLES ASSOCIEES
Description : PEINTURE BLANCHE EN PHASE AQUEUSE P5 MINI + VNTP P3 MINI ET MICROBILLES ASSOCIEES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de la date de sa notification, prévue en juin 2025, au 31 décembre 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et six mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il ne peut pas demander la non reconduction de son marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 243546-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PEINTURE BLANCHE SOLVANTEE POUR MARQUAGES SPECIAUX + PEINTURE JAUNE + PEINTURE TEMPORAIRE JAUNE + ELEMENTS PREFABRIQUES A THERMO-COLLER + ENDUIT A FROID ET PEINTURES REACTIVES
Description : PEINTURE BLANCHE SOLVANTEE POUR MARQUAGES SPECIAUX + PEINTURE JAUNE + PEINTURE TEMPORAIRE JAUNE + ELEMENTS PREFABRIQUES A THERMO-COLLER + ENDUIT A FROID ET PEINTURES REACTIVES
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de la date de sa notification, prévue en juin 2025, au 31 décembre 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et six mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il ne peut pas demander la non reconduction de son marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 243546-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 040 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-102
Titre : Peinture Solvantee Blanche P5 Mini + Vntp Solvantee + Microbilles Associees
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-103
Titre : Peinture Blanche En Phase Aqueuse P5 Mini + Vntp P3 Mini Et Microbilles Associees
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-104
Titre : Peinture Blanche Solvantee Pour Marquages Speciaux + Peinture Jaune + Peinture Temporaire Jaune + Elements Prefabriques A Thermo-Coller + Enduit A Froid Et Peintures Reactives
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5A8B6A15-9613-4710-8EE490EB90D82376
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement : 78543
Adresse postale : 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Ville : Vesoul
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : SEGUIN Laurent
Adresse électronique : commandepublique@haute-saone.fr
Téléphone : 0384957070
Télécopieur : 0384957101
Adresse internet : https://www.haute-saone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 5A8B6A34-9B5A-CCFD-A10AB2EBEA951889
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 5A8B6A42-FE86-8932-1017C17450C51B1B
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1630053-1-1-1
Adresse postale : 17 Av Roger Lapebie
Ville : Villenave D'Ornon
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@aximum.com
Téléphone : 0232182000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1630053-1-2-1
Adresse postale : 17 Av Roger Lapebie
Ville : Villenave D'Ornon
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@aximum.com
Téléphone : 0232182000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1630053-1-3-1
Adresse postale : 17 Av Roger Lapebie
Ville : Villenave D'Ornon
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@aximum.com
Téléphone : 0232182000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a72d5f9-9d7c-4028-a139-194986f08378 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00442620-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025