Fourniture de pièces détachées équivalentes à l'origine pour les véhicules légers, utilitaires, accessoires et consommables

Fourniture de pièces détachées équivalentes à l'origine pour les véhicules légers, utilitaires, accessoires et consommables Fourniture de pièces détachées de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers, véhicules utilitaires, accessoires et consommables

CPV: 34330000 Резервни части за превозни средства, предназначени за превоз на стоки, камионетки и автомобили
Място на изпълнение:
Fourniture de pièces détachées équivalentes à l'origine pour les véhicules légers, utilitaires, accessoires et consommables
Издаващ орган:
Mairie de menton
Номер на наградата:
CTM52434

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de menton
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces détachées équivalentes à l'origine pour les véhicules légers, utilitaires, accessoires et consommables
Description : Fourniture de pièces détachées équivalentes à l'origine pour les véhicules légers, utilitaires, accessoires et consommables
Identifiant de la procédure : 2083232d-8314-4a6b-a793-702015b7d88c
Avis précédent : 3435ae20-70ef-470c-a52e-34c24c495d39-01
Identifiant interne : CTM524
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pièces détachées de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers, véhicules utilitaires, accessoires et consommables
Description : Fourniture de pièces détachées de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers, véhicules utilitaires, accessoires et consommables
Identifiant interne : CTM524

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre technique municipal Service des Garages Municipaux 18 Allée Canta Merlou
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à Montant minimum H.T : 10 000,00 euro(s) Montant maximum H.T : 150 000,00 euros La durée est de 12 mois renouvelable 3 fois un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Taux de remise sur catalogue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE, -
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de menton -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de menton -
Organisation qui signe le marché : Mairie de menton

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL AZUR AUTO SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : CTM524
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CTM524
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 642433-2024
Organisation qui signe le marché : Mairie de menton

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de menton
Numéro d’enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : 17 rue de la république
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : +33 0492105069
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NICE,
Numéro d’enregistrement : 1706000500026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS61039, F
Ville : NICE Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service du Greffe http://nice.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL AZUR AUTO SERVICE
Numéro d’enregistrement : 37827503600036
Adresse postale : 601 Avenue Saint Roman ZI du Haut Careï
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : azurautoservice@orange.fr
Téléphone : +33 0493414844
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b01c62b-51c5-4141-9a1d-297b3fd42668 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00219271-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025