Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches de qualité artisanale

Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches de qualité artisanale Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches de qualité artisanale

CPV: 15811100 Хляб, 15811300 Кроасани, 15612500 Хлебарски продукти
Място на изпълнение:
Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches de qualité artisanale
Издаващ орган:
Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches de qualité artisanale
Description : Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches de qualité artisanale
Identifiant de la procédure : 24d45b5e-2dff-4752-8b25-a9893d7888e3
Avis précédent : d42aeb36-5055-4039-9fb2-6342906e3b82-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811300 Croissants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Type de marché: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et avec des montants maximums annuels de 160 000 Euros HT pour le lot n°1 et de 40 000 Euros HT pour le lot n°2. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, et renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution: Pour chaque lot, les livraisons devront s'effectuer dans chaque site listé à l'annexe du CCTP entre 8h30 et 10h30. Tout retard pourra être sanctionné des pénalités prévues à l'article 11 du présent CCAP. Variante: Aucune variante n'est exigée ni autorisée. Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches de qualité artisanale
Description : Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches de qualité artisanale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811300 Croissants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les BPU, DQE et acte d'engagement propres à chaque lot sont à compléter.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité gustative des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOULANGERY DE CERNAY
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Fourniture de pains et viennoiseries Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2025
Date de conclusion du marché : 27/08/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)
Numéro d’enregistrement : 93922883900014
Adresse postale : 100 rue Louis Savoie
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@ville-ermont.fr
Téléphone : 0130723782
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ermont.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BOULANGERY DE CERNAY
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 80526727500016
Adresse postale : 50 rue de Stalingrad
Ville : ERMONT
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc8fc4b0-4807-48db-b822-4ed61b36102e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00565269-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025