FOURNITURE DE PAIN - VIENNOISERIE - PATISSERIE POUR LE CPAS DE MOUSCRON

Le marché à pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Les livraisons se feront impérativement 7 jours sur 7 du lundi au dimanche, jours fériés inclus. PAINS & DIVERS VIENNOISERIES PATISSERIES

CPV: 15810000 Хляб, хлебни изделия и пресни сладкарски изделия, 15811000 Хлебни изделия, 15811100 Хляб, 15811200 Питки, 15811510 Сандвичи
Място на изпълнение:
FOURNITURE DE PAIN - VIENNOISERIE - PATISSERIE POUR LE CPAS DE MOUSCRON
Издаващ орган:
CPAS de Mouscron
Номер на наградата:
PPP0T6-350/5051/2025/088

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PAIN - VIENNOISERIE - PATISSERIE POUR LE CPAS DE MOUSCRON
Description : Le marché à pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Les livraisons se feront impérativement 7 jours sur 7 du lundi au dimanche, jours fériés inclus.
Identifiant de la procédure : 0d059f05-1515-45cf-b3c6-e4f11aca8853
Identifiant interne : PPP0T6-350/5051/2025/088
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PAINS & DIVERS
Description : PAINS & DIVERS
Identifiant interne : 2025/088_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811200 Petits pains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811510 Sandwichs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions. Le marché est conclu pour une durée d'une année avec deux reconductions tacites.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché consiste en la fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Les quantités mentionnées dans les inventaires correspondent à une période d’un an. Les commandes seront passées régulièrement et en volumes conséquents. À titre indicatif, nos établissements accueillent plus de 400 résidents. Le soumissionnaire devra garantir l’approvisionnement tout au long de la durée du marché, y compris les week-ends et jours fériés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : CPAS de Mouscron

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VIENNOISERIES
Description : VIENNOISERIES
Identifiant interne : 2025/088 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811200 Petits pains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811510 Sandwichs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions. Le marché est conclu pour une durée d'une année avec deux reconductions tacites.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché consiste en la fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Les quantités mentionnées dans les inventaires correspondent à une période d’un an. Les commandes seront passées régulièrement et en volumes conséquents. À titre indicatif, nos établissements accueillent plus de 400 résidents. Le soumissionnaire devra garantir l’approvisionnement tout au long de la durée du marché, y compris les week-ends et jours fériés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : CPAS de Mouscron

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PATISSERIES
Description : PATISSERIES
Identifiant interne : 2025/088 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811200 Petits pains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811510 Sandwichs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte deux reconductions. Le marché est conclu pour une durée d'une année avec deux reconductions tacites.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché consiste en la fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Les quantités mentionnées dans les inventaires correspondent à une période d’un an. Les commandes seront passées régulièrement et en volumes conséquents. À titre indicatif, nos établissements accueillent plus de 400 résidents. Le soumissionnaire devra garantir l’approvisionnement tout au long de la durée du marché, y compris les week-ends et jours fériés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : CPAS de Mouscron

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 332 553 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 967,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAKKERIJ RANSON-CANNIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : BAKKERIJ_RANSON-CANNIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 205 154,67 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1556-3199
Titre : PAINS & DIVERS
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : CPAS de Mouscron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 205 154,67 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 352 555,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 742,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAKKERIJ RANSON-CANNIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : BAKKERIJ_RANSON-CANNIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 19 635,51 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1557-3195
Titre : VIENNOISERIES
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : CPAS de Mouscron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 19 635,51 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 30 223,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 102 843 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAKKERIJ RANSON-CANNIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : BAKKERIJ_RANSON-CANNIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 109 610,31 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1558-3197
Titre : PATISSERIES
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : CPAS de Mouscron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 109 610,31 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 148 395 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Mouscron
Numéro d’enregistrement : 0212153252
Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Gautier Mestdag
Adresse électronique : gautier.mestdag@cpasmouscron.be
Téléphone : +32 56390455
Télécopieur : +32 56390464
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Finances et Achats
Numéro d’enregistrement : F&A
Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Maxence Picavet
Adresse électronique : maxence.picavet@cpasmouscron.be
Téléphone : +32 56390423
Télécopieur : +32 56390464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : CE
Adresse postale : Rue de la science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BAKKERIJ RANSON-CANNIERE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : BE0435449232
Adresse postale : Industrie Noord, Lammersakker 4
Ville : Tielt
Code postal : 8700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tielt ( BE257 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@ranson-canniere.be
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 853bea76-c567-4392-bb29-29cb8ef58170 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00432464-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025