Fourniture de matériel électrique de bâtiment

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum passé en application de l'article R …

CPV: 31600000 Електрическо оборудване
Място на изпълнение:
Fourniture de matériel électrique de bâtiment
Издаващ орган:
Ville d'ANNECY
Номер на наградата:
25FF-CP-0796-B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel électrique de bâtiment
Description : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Durée : 12 mois reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum. Montant minimum annuel : 160 000 HT Montant maximum annuel : 500 000 HT
Identifiant de la procédure : c96808ca-e841-4bcf-b733-19a2d7484f20
Identifiant interne : 25FF-CP-0796-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces relatives au marché sont consultables à la ville d'Annecy, direction de la commande publique, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : 03/07/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de matériel électrique de bâtiment
Description : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Durée : 12 mois reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum. Montant minimum annuel : 160 000 HT Montant maximum annuel : 500 000 HT
Identifiant interne : F-PF-1607259

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit 3 fois un an (soit 4 ans maximum). En cas de non-reconduction, la décision du Pouvoir Adjudicateur est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 171660-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REXEL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025t07
Titre : Fourniture de matériel électrique de bâtiment
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CF811C3-E86A-041E-AE1187A603F3016F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 4CF81204-ED15-A75E-8996D432538D343E
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : REXEL FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1607259-1-0-1
Adresse postale : 13 Bd Du Fort De Vaux
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : laurence.mugnier-bajat@rexel.fr
Téléphone : 0450100110
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 194d171b-b516-4716-877e-e956c60eadcf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00438141-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025