Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid

Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid

CPV: 44113320 Пътни настилки
Краен срок:
Окт. 10, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid
Издаващ орган:
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid
Description : Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid
Identifiant de la procédure : 92cfb503-c617-4210-b59f-18009d2ba0e3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale et chacune des périodes de reconduction est de 35 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et chacune des périodes de reconduction est de 140 000 euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid
Description : Fourniture de graves émulsion et enrobés à froid

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note = montant HT du DQE de l'offre la plus basse / montant HT du DQE de l'offre analysée * 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Les fournitures (sur 10 points) : - Qualité des produits proposés (origine, nature des matériaux) (sur 2 points) - Mesures de protection de l'environnement appliquées dans le cadre du marché (sur 1 point). - Qualité des échantillons (noté sur 7 points): • la durée en jours de stockabilité des fournitures (délai qui sera mentionné dans l'acte d'engagement) (sur 2 points). • la maniabilité du produit lors de sa mise en oeuvre (sur 2,5 points). • la tenue et l'aspect fini des matériaux après compactage (sur 2,5 points). 2/ Conditions d'exécution du marché (sur 10 points) - Périodes annuelles de fermeture et/ou de non fabrication des enrobés à froid et des graves émulsion (noté sur 5 points) : Note fermeture = (nombre de semaines de fermeture et/ou de non fabrication le plus bas parmi l'ensemble des offres recevables / nombre de semaines de fermeture et/ou de non fabrication de l'offre analysée) * 20 - Modalités d'approvisionnement (noté sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement : 24810073700019
Adresse postale : 16 rue de l'Hôtel de ville
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-albigeois.fr
Téléphone : 0563760508
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1dc69eda-b851-4370-aec4-c3bc2944b448 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576681-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025