Fourniture de gasoil de chauffage, industriel et de roulage pour la Commune, le CPAS, la RCA et l'Asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont.

Ce marché conjoint vise la fourniture de gasoil de chauffage, industriel et de roulage pour la Commune et le CPAS de Sprimont. Il vise également la fourniture de gasoil de chauffage pour la RCA et l'asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont. Les quantités à livrer ne sont que présumées. …

CPV: 09134000 Газьол
Краен срок:
Авг. 8, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de gasoil de chauffage, industriel et de roulage pour la Commune, le CPAS, la RCA et l'Asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont.
Издаващ орган:
Commune de Sprimont
Номер на наградата:
PPP06C-1924/5131/2025-076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sprimont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gasoil de chauffage, industriel et de roulage pour la Commune, le CPAS, la RCA et l'Asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont.
Description : Ce marché conjoint vise la fourniture de gasoil de chauffage, industriel et de roulage pour la Commune et le CPAS de Sprimont. Il vise également la fourniture de gasoil de chauffage pour la RCA et l'asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont. Les quantités à livrer ne sont que présumées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adapter ses commandes à ses besoins. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Fourniture de gasoil de roulage pour la Commune et le CPAS de Sprimont ”: Lieu de livraison: Atelier communal Damré, Rue Joseph Potier 15 à 4140 Sprimont Le lieu de livraison pourra être modifié en cours de marché Quantité annuelle estimée à 140.000 L. Lot 2 “Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil industriel pour la Commune, le CPAS et l'asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont ”: Lieu de livraison: Plusieurs lieux. La liste des points de fourniture figure en annexe. De nouveaux points de livraisons pourront être ajoutés ou supprimés en cours de marché. Quantité annuelle estimée à 235.708 L.
Identifiant de la procédure : 2b12c064-ec6e-46a2-aec0-b8706ad2fb7c
Identifiant interne : PPP06C-1924/5131/2025-076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gasoil de roulage pour la Commune et le CPAS
Description : Fourniture de gasoil de roulage pour la Commune et le CPAS
Identifiant interne : 2025-076_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Légende 45
Ville : Sprimont
Code postal : 4140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Atelier communal - Cornemont

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : La ristourne offerte au litre par rapport au prix officiel publié par le SPF Economie.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1924/6C/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/08/2025 11:00 +02:00
Lieu : Administration communale, Rue du Centre 1 à 4140 Sprimont
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sprimont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sprimont

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil industriel pour la Commune, le CPAS, la RCA et l'asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont
Description : Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil industriel pour la Commune, le CPAS, la RCA et l'asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont
Identifiant interne : 2025-076 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Légende 45
Ville : Sprimont
Code postal : 4140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Atelier communal - Cornemont

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : La ristourne offerte au litre par rapport au prix officiel publié par le SPF Economie.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1924/6C/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/08/2025 11:00 +02:00
Lieu : Administration communale, Rue du Centre 1 à 4140 Sprimont
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sprimont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sprimont

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sprimont
Numéro d’enregistrement : 0207347495
Adresse postale : Rue du Centre 1
Ville : Sprimont
Code postal : 4140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Alexandra Lumu
Adresse électronique : alexandra.lumu@sprimont.be
Téléphone : +32 42676892
Télécopieur : +32 43823673
Adresse internet : http://www.sprimont.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fd43bc8-c812-455e-8fba-01a702261121 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00436003-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025