Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques et filtres pour régulateurs de vide

Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques et filtres pour régulateurs de vide Quantités estimées annuelles toutes unités confondues du lot : 4558 Quantités prévisionnelles annuelles : 3720

CPV: 42514310 Въздушни филтри
Краен срок:
Юли 28, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques et filtres pour régulateurs de vide
Издаващ орган:
Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques et filtres pour régulateurs de vide
Description : Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques et filtres pour régulateurs de vide
Identifiant de la procédure : a8c5c766-405e-483a-9832-81d1ab261477
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514310 Filtres à air

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2029.Le marché sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 31/12/2028 et ce sans indemnités. Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 25.021 les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/07/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ". le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de filtres aérauliques et dispositifs de filtration aérauliques
Description : Quantités estimées annuelles toutes unités confondues du lot : 4558

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514310 Filtres à air

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Assistance Publique Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantités estimées annuelles toutes unités confondues du lot : 4558 Catalogue obligatoire estimé à 30%. Montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix (55%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et spécifications des produits proposés (Pondération : 35%) Sous-critère a : Performance du produit (pondération : 70%) Sous-critère b : Labélisation (pondération : 30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (5%) Sous-critère a : Politique d'optimisation des emballages et type d'emballages utilisés (pondération : 60%) Sous-critère b : Politique de réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du transport des filtres (pondération : 40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Organisation logistique, SAV et garantie des prestations (5%) Sous-critère a : Organisation de la logistique (pondération : 55%) Sous-critère b : SAV et délais de livraison (pondération : 40%) Sous-critère c : Durée de garantie des filtres (pondération : 5%)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de filtres pour régulateurs de vide
Description : Quantités prévisionnelles annuelles : 3720

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514310 Filtres à air

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées : 3720 catalogue obligatoire estimé à 5% Montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix (pondération : 40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et spécifications des produits proposés (Pondération : 45%) Sous-critère a : Performance du produit (pondération : 40%) Sous-critère b : Raccordement des filtres (pondération : 60%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (5%) Sous-critère a : Politique d'optimisation des emballages et type d'emballages utilisés (pondération : 60%) Sous-critère b : Politique de réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du transport des filtres (pondération : 40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Organisation logistique, SAV et garantie des prestations (10%) Sous-critère a : Organisation de la logistique (pondération : 55%) Sous-critère b : SAV et délais de livraison (pondération : 40%) Sous-critère c : Durée de garantie des filtres (pondération : 5%)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : secr.hotelier-restauration@aphp.fr
Téléphone : 0153146939
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82f22dc6-32ff-4ea6-be25-c1843ae5bfbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00416865-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025