Fourniture de divers produits chimiques (hors entretien courant et réactifs) et fourniture de graisses et consommables pétroliers pour automobiles, engins et outillage

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées selon les dispositions prévues au CCP. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour la totalité du marché, tous lots confondus le montant maximum …

CPV: 09211000 Смазочни масла и препарати, 24960000 Различни химически продукти
Място на изпълнение:
Fourniture de divers produits chimiques (hors entretien courant et réactifs) et fourniture de graisses et consommables pétroliers pour automobiles, engins et outillage
Издаващ орган:
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Номер на наградата:
A24010007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de divers produits chimiques (hors entretien courant et réactifs) et fourniture de graisses et consommables pétroliers pour automobiles, engins et outillage
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées selon les dispositions prévues au CCP. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour la totalité du marché, tous lots confondus le montant maximum des prestations est 336 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre ne concerne pas la fourniture de produits de marquage routier qui fait l'objet d'un autre marché. Il ne concerne pas non plus la fourniture des produits d'entretien courant et des réactifs chimiques et de laboratoire
Identifiant de la procédure : 049e3b99-aff0-42a6-91d7-1c26d044fdef
Identifiant interne : A24010007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 336 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Graisses et consommables pétroliers pour automobiles, engins et outillage
Description : Graisses et consommables pétroliers pour automobiles, engins et outillage
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 650372-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 104 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YORK SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 104 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0116000708-00
Titre : Graisses et consommables pétroliers pour automobiles, engins et outillage
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B49895A7-CA5C-07AB-218D2FD883FB65F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : B49895C8-C1CE-DA6D-942E049D67CD7525
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : YORK SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1545909-1-8-1
Adresse postale : 1394 Avenue De Draguignan
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@york-lubricants.com
Téléphone : 04 94 08 08 44
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31fdd639-fb38-43a0-be57-18261da03fbf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00426568-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025