Fourniture de dioxyde de carbone (CO?) sous forme de gaz liquéfié et location des installations de stockage pour les besoins de Réseau31

Fourniture de dioxyde de carbone (CO?) sous forme de gaz liquéfié et location des installations de stockage pour les besoins de Réseau31 Fourniture de dioxyde de carbone (CO?) sous forme de gaz liquéfié et location des installations de stockage pour les besoins de Réseau31

CPV: 24112100 Въглероден диоксид
Краен срок:
Юни 2, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de dioxyde de carbone (CO?) sous forme de gaz liquéfié et location des installations de stockage pour les besoins de Réseau31
Издаващ орган:
RESEAU 31
Номер на наградата:
026A2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESEAU 31
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de dioxyde de carbone (CO?) sous forme de gaz liquéfié et location des installations de stockage pour les besoins de Réseau31
Description : Fourniture de dioxyde de carbone (CO?) sous forme de gaz liquéfié et location des installations de stockage pour les besoins de Réseau31
Identifiant de la procédure : 93d5d032-bb1d-4fd9-9213-68399cdaef24
Identifiant interne : 026A2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24112100 Dioxyde de carbone
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24112100 Dioxyde de carbone

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de dioxyde de carbone (CO?) sous forme de gaz liquéfié et location des installations de stockage pour les besoins de Réseau31
Description : Fourniture de dioxyde de carbone (CO?) sous forme de gaz liquéfié et location des installations de stockage pour les besoins de Réseau31
Identifiant interne : F-PF-1638167

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24112100 Dioxyde de carbone
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24112100 Dioxyde de carbone

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Formulaires Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références du candidat pour la réalisation de prestations similaires
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Formulaire K Bis
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 387C8BDB-B8F6-2149-8AB455416D8BC21B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RESEAU 31
Numéro d’enregistrement : 71599
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : VINCINI SEBASTIEN
Adresse électronique : marienoelle.poussines@reseau31.fr
Téléphone : 0561173030
Adresse internet : http://www.reseau31.fr
Profil de l’acheteur : http://www.reseau31.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RESEAU 31
Numéro d’enregistrement : 387C8BF9-D479-A1E9-528E4FF854A6E638
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@reseau31.fr
Téléphone : 0561173030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 387C8C07-E760-B03B-755F8A4B434EF291
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 387C8C17-C66B-6E0E-0747D50AE33998F5
Adresse postale : Ccira de Bordeaux 103 bis rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 774ff876-0d19-4de2-b599-377926de7b98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00271194-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025