Fourniture de denrées alimentaires à la Cuisine Centrale de la Communauté de Communes de Petite Camargue : Lot 6 Viande de porc fraîche et charcuterie HVE ou Bio en circuit court

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires à la Cuisine Centrale de la Communauté de Communes de Petite Camargue : Lot 6 Viande de porc fraîche et charcuterie HVE ou Bio en circuit court La consultation a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires, notamment …

CPV: 15113000 Свинско месо
Краен срок:
Юни 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de denrées alimentaires à la Cuisine Centrale de la Communauté de Communes de Petite Camargue : Lot 6 Viande de porc fraîche et charcuterie HVE ou Bio en circuit court
Издаващ орган:
Communauté de communes de Petite Camargue
Номер на наградата:
25FC1704

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Petite Camargue
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires à la Cuisine Centrale de la Communauté de Communes de Petite Camargue : Lot 6 Viande de porc fraîche et charcuterie HVE ou Bio en circuit court
Description : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires à la Cuisine Centrale de la Communauté de Communes de Petite Camargue : Lot 6 Viande de porc fraîche et charcuterie HVE ou Bio en circuit court
Identifiant de la procédure : 13cb8844-6499-4b61-9702-4a58b26fe873
Identifiant interne : 25FC1704
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aimargues
Code postal : 30470
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché concerne la relance du lot 6 de l'opération globale " Fourniture de denrées alimentaires à la Cuisine Centrale de la Communauté de Communes de Petite Camargue ". Les détails sur cette opération allotie sont précisés dans les pièces de la consultation. Pour information, l'opération est répartie en 37 lots dont 25 "mini lots" et 12 lots en marché formalisé. Les lots 01 ;02 ;03 ;04 ;06 ;09 ;10 ;11 ;12 ;13 ;14 ;15 ( marché formalisé) ont fait l'objet d'une consultation en appel d'offres ouvert le 12 novembre 2024 (avis n°695062 - 2024 mise en concurrence et avis n° 225919 - 2025 Résultats) . A l'issue de cette procédure de passation, le lot 4 a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre. Le lot 6, objet du présent marché a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt fondé sur le besoin et tenant à la volonté de la Communauté de communes de Petite Camargue de le redéfinir afin que la consultation soit recentrée sur la fourniture en circuit court de viande de porc bénéficiant de la certification HVE (Haute Valeur Environnementale) ou du label biologique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figure dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 6 - Viande de porc fraîche et charcuterie HVE ou Bio en circuit court
Description : La consultation a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires, notamment la viande de porc HVE ou bio pour le présent lot, dans les cuisines de Vauvert et Aimargues afin d'assurer le Service Public de Restauration scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue.
Identifiant interne : 25FC17046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Options :
Description des options : Reconductible selon les conditions prévues à l'acte d'engagement. Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées au Cahier des Clauses Particulières commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères candidature: garanties économiques et financières; capacités techniques et professionnelles
Description : Les pièces de candidature à fournir sont précisées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches durables et juste rémunération des producteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Petite Camargue -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes de Petite Camargue -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de Petite Camargue -
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes de Petite Camargue -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d’enregistrement : 243 000 593 00034
Adresse postale : 145 avenue de la Condamine
Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse électronique : marchepublic@cc-petitecamargue.fr
Téléphone : 0466511920
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 051d3087-e84c-4fa4-b214-a1e898b73d41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255527-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025