Fourniture de conteneurs et pièces détachées pour la collecte sélective des déchets ménagers en porte-à-porte (PAP)

Le présent Appel public à la concurrence a pour objet: la fourniture de bacs roulants et de récipients plastiques destinés à la collecte sélective des ordures ménagères en PAP, la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance des conteneurs, la livraison et le déchargement des fournitures sur le site …

CPV: 34928480 Контейнери и кофи за отпадъци и смет
Място на изпълнение:
Fourniture de conteneurs et pièces détachées pour la collecte sélective des déchets ménagers en porte-à-porte (PAP)
Издаващ орган:
SMICOTOM
Номер на наградата:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICOTOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de conteneurs et pièces détachées pour la collecte sélective des déchets ménagers en porte-à-porte (PAP)
Description : Le présent Appel public à la concurrence a pour objet: la fourniture de bacs roulants et de récipients plastiques destinés à la collecte sélective des ordures ménagères en PAP, la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance des conteneurs, la livraison et le déchargement des fournitures sur le site désigné par le syndicat et l'évacuation des bacs cassés pour le recyclage
Identifiant de la procédure : a0bb1cad-b726-4bd8-a5a7-3db0fb87712c
Avis précédent : 6397cdce-e7cd-4837-8465-b676a338777e-01
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CONTENEURS ET PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN PORTE-A-PORTE (PAP)
Description : Le présent Appel public à la concurrence a pour objet: la fourniture de bacs roulants et de récipients plastiques destinés à la collecte sélective des ordures ménagères en PAP, la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance des conteneurs, la livraison et le déchargement des fournitures sur le site désigné par le syndicat et l'évacuation des bacs cassés pour le recyclage
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations par comparaison de la somme proposée dans le DQE. Le candidat présentant l'offre la moins chère se verra attribuer la note maximale de 40 points. Pour les autres candidats, les notes seront calculées selon la formule suivante : Rapport entre l'offre la moins disant et l'offre considérée x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 : mémoire technique " : 30 points : - Qualité des fournitures décrites dans les fiches techniques (dimensions des bacs précisées à l'appui d'un schéma, Densité du matériau, épaisseur cuve (mm), Volume utile (l), Charge utile (kg) ; éléments concernant la résistance et l'insonorisation des bacs, caractéristiques et fiabilité des puces électroniques) : 20 points - Mesures prises en faveur de l'environnement " : 10 points : ? Pourcentage de matériau recyclé (5 points) ? Modalités de reprise et de valorisation des bacs usagers (5 points) Sous-critère n°2 : échantillons fournis par les candidats : 30 points : - stabilité et solidité de la cuve, solidité des couvercles : 10 points - facilité d'entretien et de changement des différentes pièces d'usure : roues et couvercle : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : SMICOTOM

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESE France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 928 513 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02
Titre : Fourniture de conteneurs et pièces détachées pour la collecte sélective des déchets ménagers en PAP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/08/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Organisation qui signe le marché : SMICOTOM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICOTOM
Numéro d’enregistrement : 25330070100021
Adresse postale : SMICOTOM, 20 ZA, 33112 SAINT LAURENT MEDOC
Ville : SAINT LAURENT MEDOC
Code postal : 33112
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : jb.lapeyre@smicotom.fr
Téléphone : +33 556733969
Adresse internet : https://www.smicotom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 25330070100021
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESE France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 321 819 112 00483
Ville : CRISSEY
Code postal : 71530
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bf2fbc5-e4d1-4e4e-baee-11d8bdd2282c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00535133-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025