Fourniture de cartes accréditives pour l?achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement

Fourniture de cartes accréditives pour l?achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le …

CPV: 30163100 Карти за покупка на гориво
Краен срок:
Окт. 3, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de cartes accréditives pour l?achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Издаващ орган:
Communauté de communes MACS
Номер на наградата:
2025F0211

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes MACS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cartes accréditives pour l?achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Description : Fourniture de cartes accréditives pour l?achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Identifiant de la procédure : 1e6b4c8a-7460-44dd-88c2-9951a5fe6b98
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Description : Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Identifiant interne : 2025F0211

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/03/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes MACS
Numéro d’enregistrement : 24400086500091
Adresse postale : Allée des camélias
Ville : Saint-vincent-de-tyrosse
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-macs.org
Téléphone : 0558772323
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a935de48-1e1d-4d7b-828f-0d1f6c248170 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00547396-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025