Fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour la fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins des centres d’incendie et de secours et de la Direction du SDIS de l’Eure. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour …

CPV: 09132000 Бензин, 09134200 Дизелово гориво, 30163100 Карти за покупка на гориво
Краен срок:
Септ. 15, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure
Издаващ орган:
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Номер на наградата:
PPP15O-146/5040/2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour la fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins des centres d’incendie et de secours et de la Direction du SDIS de l’Eure.
Identifiant de la procédure : f4657bb1-c2e3-4c9d-90df-fdbd36adfa4f
Identifiant interne : PPP15O-146/5040/2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins du SDIS de l'Eure
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour la fourniture de cartes accréditives pour carburants dédiées aux besoins des centres d’incendie et de secours et de la Direction du SDIS de l’Eure.
Identifiant interne : 2025-10_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVREUX CEDEX
Code postal : 27006
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Département de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commande est fixé à 1 670 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 28270001200010
Adresse postale : 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613
Ville : EVREUX CEDEX
Code postal : 27006
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président du conseil d'administration
Adresse électronique : service.marches@sdis27.fr
Téléphone : +33 232221014
Télécopieur : +33 232221053
Adresse internet : http://www.sdis27.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 232081270
Télécopieur : +33 232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 142fc976-56bc-4c45-bc29-4ac70cae5584 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00446616-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025