FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DU SDIS DU CALVADOS

- Lot n°01 : Fourniture de carburants et prestations associées, par cartes accréditives pour les véhicules du SDIS du calvados - Lot n°02 : Fourniture de carburants livrés en vrac pour les véhicules du SDIS 14 Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont …

CPV: 09132000 Бензин, 09134200 Дизелово гориво
Краен срок:
Авг. 25, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DU SDIS DU CALVADOS
Издаващ орган:
SDIS 14
Номер на наградата:
2025SDIS008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 14
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DU SDIS DU CALVADOS
Description : - Lot n°01 : Fourniture de carburants et prestations associées, par cartes accréditives pour les véhicules du SDIS du calvados - Lot n°02 : Fourniture de carburants livrés en vrac pour les véhicules du SDIS 14
Identifiant de la procédure : 58813e4d-3e42-4adf-8470-92a36657694e
Identifiant interne : 2025SDIS008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Durée initiale du marché : 1 an L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : - L'approvisionnement concerne les carburants et suivants : - Le gazole - Le super sans plomb (98, 95, E10) - Fourniture d'additif de type Adblue - Combustibles alternatifs
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES, PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU SDIS DU CALVADOS
Description : Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum HT (Euros) : 50 000Euros annuel Montant maximum HT (Euros) : 700 000Euros annuel
Identifiant interne : 2025SDIS008_L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : calcul établi sur la base annuelle du DQE non contractuel incluant : Sur la base de la formule suivante : montant TTC du DQE de l'offre la plus basse/ montant TTC de l'offre du candidat x10x coefficient de pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du réseau de distribution : Définition et appréciation du critère : Importance du réseau de distribution (au niveau du département du Calvados)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des modes de gestion et les services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT, LIVRE EN VRAC POUR LES VEHICULES DU SDIS DU CALVADOS
Description : Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum HT (Euros) : 50 000Euros Montant maximum HT (Euros) : 180 000Euros
Identifiant interne : 2025SDIS008_L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de livraison (à compter de la réception du bon de commande validé)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Rabais en % consenti sur le prix public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 14
Organisation qui traite les offres : SDIS 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 14
Numéro d’enregistrement : 28140001000035
Adresse postale : null
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Béatrice Houssay
Adresse électronique : beatrice.houssay@calvados.fr
Téléphone : 0231571037
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Département : Calvados
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc 3 rue Arthur le duc Département du Calvados
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a0c0614-a9a4-43df-b57f-e90ade50e632 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 09:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00444730-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025