Fourniture de carburants en vrac et d'une solution de paiement de carburants et de divers services

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants selon les modalités suivantes : Lot n°1 : Fourniture de cartes accréditives …

CPV: 09200000 Нефтопродукти, продукти от въглища и маслопродукти, 30163000 Кредитни разплащателни карти, 09134000 Газьол
Място на изпълнение:
Fourniture de carburants en vrac et d'une solution de paiement de carburants et de divers services
Издаващ орган:
Commune de La Crau
Номер на наградата:
2025PF03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Crau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants en vrac et d'une solution de paiement de carburants et de divers services
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants selon les modalités suivantes : Lot n°1 : Fourniture de cartes accréditives et/ou d'une solution de paiement (type badge télépéage ou équivalent) permettant le paiement, dans toutes les stations-services, de carburants et de services accessoires, ainsi que le paiement des réseaux de péage, dont notamment : - Tous types de carburants ; - Recharge électrique rapide pour les véhicules électriques ; - Frais de péages autoroutiers sur les réseaux Français, Suisse, et Italien ; - Parking et stationnement - Services divers en station-service (gonflage des pneus, lavage des véhicules, achat d'articles en station-service, etc...). Le prestataire mettra à disposition de la Commune de La Crau, un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations. Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le remplissage de cuves : - Gasoil (B7) et/ou XTL/HVO pour la cuve du Centre Technique Municipal (contenance 8 000 Litres - Actuellement utilisée conjointement par les services de la ville de LA CRAU et par les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée) ; - GNR et/ou GNR XTL (Gazole Non Routier) pour la cuve du Centre Technique Municipal (1000 litres) et la cuve située au cimetière de la Bastidette (700 litres)
Identifiant de la procédure : 21bf06d4-07a1-4e29-9a74-0c6c64762886
Identifiant interne : 2025PF03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de cartes accréditives et/ou autres solutions de paiement
Description : Fourniture d'une offre de services par cartes accréditives et/ou autres solution de paiement (type badge télépéage ou équivalent) permettant le paiement, dans toutes les stations-services des réseaux routiers et autoroutiers français, Suisse, et Italien de : - l'approvisionnement en carburants de tous types ; - la recharge électrique classique/rapide/ultra-rapide ; - les frais de péages routiers et autoroutiers sur les réseaux Français, Suisse et Italien ; - Parking et stationnement ; - ainsi que les services divers en stations-services (gonflage des pneus, lavage des véhicules, achat d'articles en station-service, etc)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 307808-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Rabais consentis sur les achats (section 4 du Bpur valant Denc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de carburants en vrac
Description : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le remplissage de cuves : -Gasoil et/ou XTL/HVO pour la cuve du Centre Technique Municipal (contenance 8 000 Litres - Actuellement utilisée conjointement par les services de la ville de LA CRAU et par les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée) ; -GNR et/ou GNR XTL (Gazole Non Routier) pour la cuve du Centre Technique Municipal (1000 litres) et celle située au cimetière de la Bastidette (700 litres)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 307808-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion du marché, dont notamment :- Interlocuteur dédié, - Gestion et suivi des commandes, - Délais de livraisons ;- Fonctionnalités, ergonomie et facilité d'utilisation de l'éventuelle interface internet dédiée (espace client)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations à la date de remise des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FIOUL 83
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025pf03-2
Titre : Fourniture et livraison de carburants en vrac
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 95AA9602-02ED-D726-AB299F7F31DF9630
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de La Crau
Numéro d’enregistrement : 56518
Adresse postale : Hôtel de Ville Boulevard de la République
Ville : La Crau
Code postal : 83260
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : SIMON Christian
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494015673
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 95AA9649-EFC7-15E5-4AA051A20D2C0850
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 95AA965B-0F0E-BE71-61B3616A30B5FBB9
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FIOUL 83
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1638838-1-2-1
Adresse postale : Zac Gavarry - 205 Avenue Breguet
Ville : La Crau
Code postal : 83260
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : info@fioul83.fr
Téléphone : 0494351035
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d16d0be-4e3b-4d7a-83ae-1c29574a3d59 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00567360-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025