Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay par cartes accréditives sur le réseau local, national et exceptionnellement en Europe

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par cartes accréditives valant émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par cartes accréditives valant émission de bons de commande. Les prestations sont réglées …

CPV: 30163100 Карти за покупка на гориво
Място на изпълнение:
Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay par cartes accréditives sur le réseau local, national et exceptionnellement en Europe
Издаващ орган:
CA du Puy en Velay
Номер на наградата:
A2025023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Puy en Velay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay par cartes accréditives sur le réseau local, national et exceptionnellement en Europe
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par cartes accréditives valant émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 44206187-c85f-4294-8b04-7ab8885a31a2
Identifiant interne : A2025023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay par cartes accréditives sur le réseau local, national et exceptionnellement en Europe
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par cartes accréditives valant émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : F-PF-1639159

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/08/2025
Date de fin de durée : 11/08/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 277433-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Proximité des stations services avec boutique par rapport au centre ville du Puy en Velay et communes limitrophes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Proximité des stations services avec boutique par rapport au territoire de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay et du secteur de Craponne
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des carburants : calculé sur la base du rabais ou de la remise consentie sur le tarif public fournisseur de vente des carburants + frais de gestion des cartes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A2025023
Titre : Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay par cartes accréditives sur le réseau local, national et exceptionnellement en Europe
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BAAB9B20-C8B5-45ED-5FA32A395DF09A2E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement : 57689
Adresse postale : 16 place de la Libération
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : Chapuis Michel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0471043700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : BAAB9B50-EB3E-CCBC-B285AD3B20CE133B
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : BAAB9B61-F09F-D5EB-05F67D221FEAD1F3
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1639159-1-0-1
Adresse postale : 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0157840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7dbee92-6117-47a4-95ed-74e11763719c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515317-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025