Fourniture de carburant et de prestations annexes en station-service par cartes accréditives

Le contrat a pour objet la fourniture de carburants, la fourniture d'énergie en borne électrique et de prestations annexes en station-service, services de péages et parkings par cartes accréditives et/ou badges. Le contrat a pour objet la fourniture de carburants, la fourniture d'énergie en borne électrique et de prestations annexes …

CPV: 30163100 Карти за покупка на гориво
Краен срок:
Септ. 24, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de carburant et de prestations annexes en station-service par cartes accréditives
Издаващ орган:
Commune de Rueil-Malmaison
Номер на наградата:
25066_F_CARBURANTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant et de prestations annexes en station-service par cartes accréditives
Description : Le contrat a pour objet la fourniture de carburants, la fourniture d'énergie en borne électrique et de prestations annexes en station-service, services de péages et parkings par cartes accréditives et/ou badges.
Identifiant de la procédure : b8c4c0bb-c5ed-49b7-9f42-6649ae4378c3
Identifiant interne : 25066_F_CARBURANTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 1 500 000 Euros HT sur la durée globale du contrat. À titre indicatif et non contractuel, le montant total de la consommation en carburant est estimé à 900 000 Euros TTC sur la durée globale du contrat, pour un nombre actuel de véhicules de 222. Le nombre de badge de télépéage est estimé entre 15 et 20 exemplaires. COMPOSITION DU DCE :Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe : « Parc Automobile », - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe financière, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 17 septembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 12 septembre 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant et de prestations annexes en station-service par cartes accréditives
Description : Le contrat a pour objet la fourniture de carburants, la fourniture d'énergie en borne électrique et de prestations annexes en station-service, services de péages et parkings par cartes accréditives et/ou badges.
Identifiant interne : 25066_F_CARBURANTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 24 décembre 2025 (sous réserve de notification préalable à cette date). Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Valeur financière
Description : apprécié sur la base d'une simulation réaliste annuelle (DQE) non communiquée afin de préserver l'équilibre des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Couverture et points de distribution
Description : apprécié sur la base du CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Modalités de gestion des cartes accréditives et badges de télépéage
Description : apprécié sur la base du CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 12:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement : 21920063100014
Adresse postale : 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Téléphone : 0147326765
Adresse internet : http://www.villederueil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a81e3ec-375f-4ed5-b40d-7f90c1911c21 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 17:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00559648-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025