Fourniture de Carburant à la pompe avec services accessoires POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES "VILLE-CCAS"

Fourniture de Carburant à la pompe avec services accessoires POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES "VILLE-CCAS" Fourniture de Carburant à la pompe avec services accessoires POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES "VILLE-CCAS"

CPV: 30163100 Карти за покупка на гориво
Краен срок:
Септ. 26, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de Carburant à la pompe avec services accessoires POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES "VILLE-CCAS"
Издаващ орган:
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes « Ville - CCAS»
Номер на наградата:
AOO 25/47

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes « Ville - CCAS»
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de Carburant à la pompe avec services accessoires POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES "VILLE-CCAS"
Description : Fourniture de Carburant à la pompe avec services accessoires POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES "VILLE-CCAS"
Identifiant de la procédure : 3cfdcc72-07f5-4532-9fc8-eb12a76125b6
Identifiant interne : AOO 25/47
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de Carburant à la pompe avec services accessoires POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES "VILLE-CCAS"
Description : Fourniture de Carburant à la pompe avec services accessoires POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES "VILLE-CCAS"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix total figurant au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique50.0 % Sous-critère n°1 : Maillage des Stations-services40.0 % Sous-critère n°2 : Modalités de paramétrage des Cartes 40.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement dans un démarche RSE liée à l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes « Ville - CCAS»

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes « Ville - CCAS»
Numéro d’enregistrement : 21060104300016
Adresse postale : 22 Avenue Paul Doumer
Ville : Roquebrune cap martin
Code postal : 06190
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@mairiercm.fr
Téléphone : 0492104811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 430b07b2-57ee-4a88-94e1-d72c4e0f85fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00545439-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025