Fourniture de barquettes et films alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Concarneau.

Fourniture de barquettes et films alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Concarneau. Barquette en ouate de cellulose et film de thermo-scellage Barquette thermoformée polypropylène et film de thermo-scellage.

CPV: 39222100 Принадлежности за еднократна употреба в ресторантьорството, 39221130 Съдове за хранителни продукти, 19520000 Пластмасови продукти
Място на изпълнение:
Fourniture de barquettes et films alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Concarneau.
Издаващ орган:
VILLE DE CONCARNEAU
Номер на наградата:
2025-17_BARQ_FILM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CONCARNEAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de barquettes et films alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Concarneau.
Description : Fourniture de barquettes et films alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Concarneau.
Identifiant de la procédure : 1fb73a35-0d02-497e-8392-c2a87ff55a81
Avis précédent : f9981a1e-1f08-4f14-8d2b-ede961a31373-01
Identifiant interne : 2025-17_BARQ_FILM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221130 Récipients pour aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CUISINE CENTRALE CONCARNEAU 5, rue Jacques Noël Sané
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de barquettes et de films alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Concarneau. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n° 1 - Barquette en ouate de cellulose et film de thermo-scellage. Lot n° 2 - Barquette thermoformé polypropylène et film de thermo-scellage. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre pour chacun des lots est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint, tel que défini à l'article 5.2 du CCAP. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n° 1 : un maximum de 50 000 Euros HT, Lot n° 2 : un maximum de 8 000 Euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Barquette en ouate de cellulose et film de thermo-scellage
Description : Barquette en ouate de cellulose et film de thermo-scellage
Identifiant interne : 2025-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221130 Récipients pour aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CUISINE CENTRALE DE CONCARNEAU 5, rue Jacques Noël Sané
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : maximum de 50 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 23/06/2025. Le marché a été signé le 18/07/2025 et notifié le 18/07/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 08/07/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP) : 1.1 - Appréciation des éléments qualitatifs des produits au regard de l'étude des fiches techniques et des échantillons lors de la réalisation des tests (operculage, tenue des barquettes lors de la remise en température, résistance avec des produits humides pendant 3 jours, ouverture des barquettes après remise en température) - (40 %). 1.2 - Méthodologie des conditions administratives et services proposés (prise de commande et relation client proposées ; modalités et délais de livraison proposés ; moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés) - (20%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations (au regard du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes …)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONCARNEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Barquette thermoformée polypropylène et film de thermo-scellage.
Description : Barquette thermoformée polypropylène et film de thermo-scellage.
Identifiant interne : 2025-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221130 Récipients pour aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CUISINE CENTRALE DE CONCARNEAU 5, rue Jacques Noël Sané
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : maximum de 8 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 23/06/2025. Le marché a été signé le 18/07/2025 et notifié le 18/07/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 08/07/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP) : 1.1 - Appréciation des éléments qualitatifs des produits au regard de l'étude des fiches techniques et des échantillons lors de la réalisation des tests (operculage, tenue des barquettes lors de la remise en température, résistance avec des produits humides pendant 3 jours, ouverture des barquettes après remise en température) - (40 %). 1.2 - Méthodologie des conditions administratives et services proposés (prise de commande et relation client proposées ; modalités et délais de livraison proposés ; moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés) - (20%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations (au regard du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes …)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONCARNEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 232 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 232 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOREPACK SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOREPACK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-17
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 307809-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONCARNEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : USAGUNIC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE USAGUNIC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 32 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-18
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 307809-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONCARNEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CONCARNEAU
Numéro d’enregistrement : 21290039300332
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : 33230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOREPACK SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 43825920200036
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@cellugastro.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : USAGUNIC SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 30688213500040
Ville : GAILLAC
Code postal : 81600
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52f1b465-776e-4ff1-b9f7-30fff19076d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 17:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00559571-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025