Fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et récupération des contenants

La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et la récupération des contenants Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers Récupération et valorisation …

CPV: 34913000 Различни видове резервни части, 34928480 Контейнери и кофи за отпадъци и смет, 44613800 Контейнери за отпадъци, 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци
Краен срок:
Септ. 8, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et récupération des contenants
Издаващ орган:
CA du Pays de Dreux
Номер на наградата:
2025/49

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et récupération des contenants
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et la récupération des contenants
Identifiant de la procédure : 845e7e0c-5a16-4fcb-89e9-290ad2ff14fa
Identifiant interne : 2025/49
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il y a des dispositions environnementales pour le lot n°1. Remise d'échantillons pour le lot n°1. Le candidat devra fournir en échantillon avec son offre : - 2 bacs cuve grise 240l, couvercle jaune ou marron non operculé - 2 bacs cuve grise 360l, couvercle jaune ou marron non operculé - 2 couvercles operculé type Emballage. 1 des 2 bacs sera utilisé pour effectuer des tests de résistance (levées vide et rempli, passage de trottoirs, chute, etc.). Les échantillons utilisés ne seront donc pas rendus aux candidats. Il est précisé que les échantillons fournis doivent correspondre au prix chiffré au bordereau des prix unitaires. Conformément à l'article R.2151-15, les échantillons ne nécessitant pas d'investissement significatif, aucune prime ne sera versée aux candidats. Date et heure limites de réception des échantillons : Mardi 2 septembre 2025 entre 9h30 et 12h00. Le dépôt des échantillons se fera contre Remise Et Signature d'un récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Hangar - Bâtiment D 16 rue Jean-Louis Chanoine 28100 Dreux Les candidats sont priés de préciser leur horaire de remise des échantillons au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https ://agysoft.marches-publics.info. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel pour le lot 1 : 600 000 euro(s) Ht Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel pour le lot 4 : 100 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers
Description : Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre où à la date de notification le cas échéant). Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Récupération et valorisation de caisson et point d'apport volontaire
Description : Récupération et valorisation de caisson et point d'apport volontaire
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre où à la date de notification le cas échéant). Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F21E1888-FDCB-8378-8D616C81ABA005D3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement : 61809
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : SOURISSEAU Gérard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0237648491
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement : F21E18A8-D39E-DCFA-15B227B98F233F42
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : 0237648491
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F21E18B6-B4A7-BC7F-DC8AB9DF1FA0B162
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F21E18C4-9666-ECA4-366DD1715C34D5EF
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c980623b-4b5e-4591-ba51-29c307c89c4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00447179-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025