Fourniture d'une nouvelle solution de service PKI en mode Saas

Le présent marché a pour objet la fourniture en mode Saas d'une nouvelle solution PKI, la reprise de l'existant et le maintien en condition opérationnel et sécuritaire de la solution. Le présent marché a pour objet la fourniture d'une nouvelle solution PKI en mode Saas, la reprise de l'existant et …

CPV: 48000000 Софтуерни пакети и информационни системи
Място на изпълнение:
Fourniture d'une nouvelle solution de service PKI en mode Saas
Издаващ орган:
GIE SESAM VITALE
Номер на наградата:
PAN-25-6/0

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une nouvelle solution de service PKI en mode Saas
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture en mode Saas d'une nouvelle solution PKI, la reprise de l'existant et le maintien en condition opérationnel et sécuritaire de la solution.
Identifiant de la procédure : cab95a41-b838-4486-bde1-f2ecd7854a39
Identifiant interne : PAN-25-6/0
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 760 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'une nouvelle solution de service PKI en mode Saas
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'une nouvelle solution PKI en mode Saas, la reprise de l'existant et le maintien en condition opérationnel et sécuritaire de la solution. Les prestations, objet du présent marché, comprennent : - la fourniture d'une solution PKI en mode SaaS de production - la fourniture d'un service de PKI en mode Saas de pré-production; o la réalisation des opérations d'administration technique de la nouvelle solution (supervision, sauvegarde, mises à jour des environnements) ; - une garantie de niveaux de service (SLA) permettant à la nouvelle solution d'être conforme aux exigences du RGS ; - la fourniture de prestations de formation et d'expertise, sur la base d'unités d'oeuvre ; - la reprise et la migration des Autorités de Certification, des certificats et des CRL de la solution ID PKI vers la nouvelle solution. - la fourniture d'un « translateur » permettant d'émuler les appels webservices ID-PKI sur les webservices de la nouvelle solution, afin d'assurer une compatibilité ascendante vis-à-vis des applications du GIE SESAM-Vitale s'interfaçant avec la PKI. - la fourniture et l'hébergement d'un annuaire LDAP en mode SAAS permettant la publication des AC, CRL et certificats issus de la PKI o Mise à disposition d'une infrastructure haute disponibilité (24/24, 7/7, taux de disponibilité minimale exigée en production de 99,5%) - le maintien en condition opérationnel - MCO/MCS - (maintenance, support) des infrastructures mises à dispositions (PKI et annuaire). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu sans minimum avec un seul opérateur.
Identifiant interne : PAN-25-6/0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'article R2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-25-6/0 Fourniture d'une nouvelle solution IGC (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde : doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-6/0 Fourniture d'une nouvelle solution IGC - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal mentionné dans l'avis de marché, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n° 1 : 3 points, - justificatif n° 2 : 4 points, - justificatif n° 3 : 4 points, - justificatif n° 4 : 1 point, - justificatif n° 5 : 2 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon 2 axes : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du marché et évaluation du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché n° PAN-25-6/0. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant, la durée et l'adéquation des références présentées au regard des prestations objet du marché n° PAN-25-6/0. Justificatif n° 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de chefs de projet, le nombre d'experts sécurité dans les domaines de compétences requis et le nombre de personnes affectées au suivi de l'exploitation de la solution. Justificatif n° 4 : sera évalué selon l'axe suivant : présence ou non d'une certification ou preuve de mesure équivalente. Justificatif n° 5 : sera évalué selon l'axe suivant : présence ou non d'une certification ou preuve de mesure équivalente.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 304 000 Euros (H.T.) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des cinq dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché. Il indiquera, pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé, le secteur d'activité du client, la description précise des prestations réalisées, ainsi que le taux de disponibilité du service sur lequel il s'est engagé. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Toutes les références de plus de 5 ans ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs dont il dispose pour les profils suivants : - chef de projet (domaines de compétence : PKI et annuaire LDAP), - expert sécurité (domaines de compétence : PKI et annuaire LDAP), - exploitation/supervision (domaines de compétence : PKI et annuaire LDAP) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de l'ensemble des profils mentionnés ci-dessus. Justificatif n° 4 : Le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat présentera le certificat ISO 27001 qu'il détient et joindra une copie de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : Certification ISO 27001 ou équivalent de l'entreprise. Justificatif n° 5 : Le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat présentera les certificats RGS et/ou eIDAS de la solution PKI proposée qu'il détient et joindra une copie de ceux-ci. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 5 : Certification RGS ou eIDAS ou équivalent de la solution proposée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et méthodologique de l'offre (52,5%), valeur financière de l'offre (37,5%) et responsabilité sociétale des entreprises (10%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre sans minimum avec un seul opérateur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE SESAM VITALE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE SESAM VITALE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE SESAM VITALE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE SESAM VITALE -
Organisation qui traite les offres : GIE SESAM VITALE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement : 39172288100052
Adresse postale : 5 Boulevard Alexandre Oyon
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone : 0243574202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 8, rue de Chateaubriand
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets.pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 55101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 770e040d-9ea1-45f3-a1d9-0c7b9ea6e6b3-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date de réception des candidatures

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Date limite de réception des demandes de participation : le 30 avril 2025 à 12h00 au lieu du 22 avril
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9e15f75-732c-4163-bb59-5b1d034f00a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 10:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259551-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025