FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITE A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS

FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITES A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITES A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS

CPV: 42990000 Различни машини със специална употреба
Краен срок:
Авг. 6, 2025, 1 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITE A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
Издаващ орган:
CEA MARCOULE
Номер на наградата:
2025-C-00032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEA MARCOULE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITE A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
Description : FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITES A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
Identifiant de la procédure : a989b9f0-339d-48a2-a5b6-bcd8e5fbd638
Identifiant interne : 2025-C-00032
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption : Corruption
Concordat :
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude : Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Insolvabilité : Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITE A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
Description : FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITES A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Marcoule
Ville : Bagnols-sur-Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : ateliersProteges
Critère :
Type : Autre
Description : emploisProteges
Critère :
Type : Autre
Description : ateliersProteges
Critère :
Type : Autre
Description : emploisProteges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : L adéquation de l organisation opérationnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : démonstration de la compréhension du besoin technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Description : pertinence du délai et du planning d'execution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA MARCOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEA MARCOULE
Organisation qui traite les offres : CEA MARCOULE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEA MARCOULE
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Adresse postale : Centre CEA Marcoule BP 17171
Ville : Chusclan
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.nalin@cea.fr
Téléphone : +33 466791716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a05bc0f1-fd16-49b1-a3c0-492a0310f1cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 08:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00427189-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025