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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes Sud Nivernais

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'UN CAMION BENNE A MOTEUR DIESEL POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Description : La présente consultation concerne la fourniture d'un camion benne à moteur diesel pour la collecte des ordures ménagères et notamment la fourniture d'une benne compactrice bicompartimentée, équipée d'un lève-conteneur automatique pour des bacs de 80L à 770L, montée sur châssis-cabine d'un PTAC de 26 tonnes.

Identifiant de la procédure : 04bc9b82-e7c2-40a1-b68a-87c614439c1f

Avis précédent : ddbf351b-5e4f-42ef-9295-55e78a63c2b0-01

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Châssis-cabine d'un PTAC de 26 tonnes à moteur diesel

Description : Ce châssis sera prédisposé et conforme aux prescriptions B.O.M Le châssis aura les caractéristiques suivantes : - Puissance de 320 ch minimum, avec une cylindrée minimum de 8 litres. - PTAC de 26 T

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : 1 - Prix des prestations

Description : Prix des prestations sur 50 points

Critère :

Type : Qualité

Nom : 2-Valeur technique

Description : Jugée au regard du mémoire technique, de l'annexe I au CCTP et de la démonstration, le cas échéant 2.1- : Valeur technique 30.0 pts 2.2-Délais de livraison contractuel 10.0 pts 2.3- Délai de garantie à compter du pv de réception 10.0 pts

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC SUD NIVERNAIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Sud Nivernais

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC SUD NIVERNAIS

Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Sud Nivernais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Benne compactrice bi-compartimentée, équipée d'un lève-conteneur automatique pour des bacs de 80 à 770L.

Description : La benne à ordures ménagères de type bi-compartiment (2/3 - 1/3), d'un volume de 20 m3, constituant le lot n°2 du présent CCTP, sera conçue pour équiper le châssis-cabine, objet du lot n°1. La solution proposée en terme de constitution devra garantir la meilleure étanchéité possible entre les 2 flux de chargement, tant en cours de collecte, qu'au moment du vidage.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : 1-Prix des prestations

Description : Prix des prestations sur 50 points.

Critère :

Type : Qualité

Nom : 2-Valeur technique

Description : Jugée au regard du mémoire technique, de l'annexe I au CCTP et de la démonstration, le cas échéant 2.1- : Valeur technique 30.0 pts 2.2-Délais de livraison contractuel 10.0 pts 2.3- Délai de garantie à compter du pv de réception 10.0 pts

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC SUD NIVERNAIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Sud Nivernais

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC SUD NIVERNAIS

Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Sud Nivernais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 296 013 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GARAGE NEVERS SUR SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 116 000 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 1

Titre : La présente consultation concerne la fourniture d'un camion benne à moteur diesel pour la collecte des ordures ménagères et notamment la fourniture d'une benne compactrice bicompartimentée, équipée d'un lève-conteneur automatique pour des bacs de 80L à 770L, montée sur châssis-cabine d'un PTAC de 26 tonnes.

Date de conclusion du marché : 18/08/2025

Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Sud Nivernais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FAUN ENVIRONNEMENT

Offre :

Identifiant de l’offre : 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 180 013 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : FOURNITURE D'UN CAMION BENNE A MOTEUR DIESEL POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES BI compartimentée de 20 m3, sur châssis d'un PTAC de 26 T

Titre : La présente consultation concerne la fourniture d'un camion benne à moteur diesel pour la collecte des ordures ménagères et notamment la fourniture d'une benne compactrice bicompartimentée, équipée d'un lève-conteneur automatique pour des bacs de 80L à 770L, montée sur châssis-cabine d'un PTAC de 26 tonnes.

Date de conclusion du marché : 18/08/2025

Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Sud Nivernais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes Sud Nivernais

Numéro d’enregistrement : 20006770000019

Adresse postale : 2 rue du Port de La Jonction

Ville : Decize

Code postal : 58300

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil@ccsn.fr

Téléphone : +33 386770945

Adresse internet : https://ccsn.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC SUD NIVERNAIS

Numéro d’enregistrement : 2006770000019

Adresse postale : 2 rue du Port de la Jonction

Ville : DECIZE

Code postal : 58300

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GARAGE NEVERS SUR SAS

Taille de l’opérateur économique : Moyenne

Numéro d’enregistrement : 30704943700014

Adresse postale : 183 route de Lyon

Ville : CHALLUY

Code postal : 58000

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FAUN ENVIRONNEMENT

Taille de l’opérateur économique : Moyenne

Numéro d’enregistrement : 77557300900047

Adresse postale : 625 rue du Languedoc

Ville : GUILHERAND GRANGES

Code postal : 07500

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb2af0a4-1b5d-4789-b07e-e6c928da86c3 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 15:30 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00575037-2025

Numéro de publication au JO S : 168/2025

Date de publication : 03/09/2025