Fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon

La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre concernant la fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon. Accord-cadre mixte avec montant maximum uniquement de 610 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché La présente consultation vise la mise en place d'un …

CPV: 72400000 Интернет услуги, 72411000 Доставчици на интернет услуги (ISP)
Краен срок:
Септ. 10, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon
Издаващ орган:
Ville de Lyon
Номер на наградата:
A5IT10999

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon
Description : La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre concernant la fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon. Accord-cadre mixte avec montant maximum uniquement de 610 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : fc9db552-77c6-4997-be3a-1177f8e7a1db
Identifiant interne : A5IT10999
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 174 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. La période comprise entre la date de notification et le 10/06/2026 constituera une période de prise en charge
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon
Description : La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre concernant la fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon. Accord-cadre mixte avec montant maximum uniquement de 610 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1673393

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/12/2025
Date de fin de durée : 09/06/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 174 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La période comprise entre la date de notification et le 10/06/2026 constituera une période de prise en charge
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 90B5867F-9C19-A03F-4035CE5B38E99494
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 90B5869F-9FD5-5F66-D2B303E99FFBC87E
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 90B586AE-D2E3-1176-CA3DF62555E1C401
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bba1f143-b69c-4deb-b0d9-887372d08f8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 18:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00428095-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025