Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France

Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France En parallèle de la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France, l'Administration souhaite disposer d'outils de …

CPV: 48219300 Софтуерни пакети за администриране
Място на изпълнение:
Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Издаващ орган:
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Номер на наградата:
MEAE_23048_DFAE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Description : Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Identifiant de la procédure : 274f5e7c-fa69-4c76-bc50-4718ba64a9b4
Avis précédent : 204544-2025
Identifiant interne : MEAE_23048_DFAE
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 936 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Description : En parallèle de la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France, l'Administration souhaite disposer d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle. Le rôle de ces outils sera de prouver, une fois l'urne dépouillée, que le bulletin d'un électeur était bien dans l'urne dépouillée et donc pris en compte dans le dépouillement (vérifiabilité individuelle) et que le résultat est conforme à l'urne (vérifiabilité universelle).
Identifiant interne : MEAE_23048_DFAE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 810 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 810 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Informations disponibles dans le reglement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 810 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 810 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LUMI TECHNOLOGIES (groupement Lumi-Demaeter)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lumi technologies
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 888 539,2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MEAE_23048_DFAE
Titre : Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 27 - 29 rue de la Convention
Ville : PARIS Paris Cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0143175353
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LUMI TECHNOLOGIES (groupement Lumi-Demaeter)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40907696500048
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 1 villa le Mesnil
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : lumifrance@lumiglobal.com
Téléphone : +330140840033
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2dce71df-5732-45c2-bed9-b2500949ca19 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 13:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00574907-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025