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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'huiles, graisses et Ad-Blue pour le Parc routier départemental

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour les prestations suivantes : fourniture et livraison d'huiles, de graisses et d'Ad-Blue pour la maintenance et la réparation de véhicules légers, véhicules utilitaires, véhicules poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au deuxième trimestre 2025. Accord-cadre mono attributaire, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 215 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre

Identifiant de la procédure : 3e7e2166-60d6-4d7e-82a0-f53185363eb8

Identifiant interne : 25AF-DAJCP-2221-Z

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 215 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond à la commande indicative type. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents d'une durée de 2 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 21500 euro(s) Ht. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'huiles, graisses et Ad-Blue pour le Parc routier départemental

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour les prestations suivantes : fourniture et livraison d'huiles, de graisses et d'Ad-Blue pour la maintenance et la réparation de véhicules légers, véhicules utilitaires, véhicules poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au deuxième trimestre 2025. Accord-cadre mono attributaire, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 215 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre

Identifiant interne : F-PA-56247

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, notée de 0 à 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée de 0 à 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix, noté de 0 à 20 point

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 126 271,15 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 126 271,15 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : DL LUB

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 126 271,15 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0077-1

Titre : Fourniture d'huiles, graisses et Ad-Blue pour le Parc routier départemental

Date de conclusion du marché : 10/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : F0970D51-9C15-87EE-784F40541CCF407A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484059

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : F0970D6F-96A0-862F-53CBEBE9EAA124D3

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : F0970D7E-C75B-C7FA-67403351AF9834B3

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484320

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DL LUB

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 56247-1-0-1

Adresse postale : 1 Bd Sagnat

Ville : Roche-La-Moliere

Code postal : 42230

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Adresse électronique : nicolas@dllub.com

Téléphone : 0477 900 850

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a2b8159-5aca-42a7-b7f0-1afdbdd85ec9 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00435484-2025

Numéro de publication au JO S : 126/2025

Date de publication : 04/07/2025