Fourniture d'équipements Explosive Ordnance Disposal (EOD) et prestations associées au profit des Forces Armées Ghanéennes

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures fractionné à bons de commande sans minimum financier et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant estimatif de la première année est de 900 000 Euros HT. Il s'agit …

CPV: 35113000 Оборудване, свързано с осигуряване на безопасност
Краен срок:
Септ. 30, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture d'équipements Explosive Ordnance Disposal (EOD) et prestations associées au profit des Forces Armées Ghanéennes
Издаващ орган:
Economat des armées
Номер на наградата:
2025-0903

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipements Explosive Ordnance Disposal (EOD) et prestations associées au profit des Forces Armées Ghanéennes
Description : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures fractionné à bons de commande sans minimum financier et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant estimatif de la première année est de 900 000 Euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures fractionné à bons de commande sans minimum financier et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant estimatif de la première année est de 900 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 3cf3eca0-14ff-4533-a13e-1ed2c77022a7
Identifiant interne : 2025-0903
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113000 Matériel de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ghana
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures fractionné à bons de commande sans minimum financier et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant estimatif de la première année est de 900 000 Euros HT. Les accords-cadres sont tacitement reconductibles trois (3) fois douze (12) mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'équipements Explosive Ordnance Disposal (EOD) et prestations associées au profit des Forces Armées Ghanéennes
Description : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures fractionné à bons de commande sans minimum financier et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant estimatif de la première année est de 900 000 Euros HT. Les accords-cadres sont tacitement reconductibles trois (3) fois douze (12) mois.
Identifiant interne : 2025-0903

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113000 Matériel de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ghana
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv ;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : +33 149426454
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a44943e-b8b8-4130-933c-fabb6c197550 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562796-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025