FABRICATION DE SACS DE COUCHAGE ZONE CHAUDE (ZC) ET ZONE TEMPEREE (ZT)

Accord-cadre ayant pour objet la fabrication de sacs de couchage zone chaude (ZC) et de sacs de couchage zone tempérée (ZT), il est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons …

CPV: 39522540 Спални чували
Краен срок:
Дек. 1, 2025, 3 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FABRICATION DE SACS DE COUCHAGE ZONE CHAUDE (ZC) ET ZONE TEMPEREE (ZT)
Издаващ орган:
MINARM/SCA/PFC-RBT
Номер на наградата:
DAF_2024_000792

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FABRICATION DE SACS DE COUCHAGE ZONE CHAUDE (ZC) ET ZONE TEMPEREE (ZT)
Description : Accord-cadre ayant pour objet la fabrication de sacs de couchage zone chaude (ZC) et de sacs de couchage zone tempérée (ZT), il est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est multi-attributaires (2 attributaires) avec un minimum et avec un maximum fixés en quantité sur la durée de l’accord-cadre. Minimum : 60 000 articles et maximum 720 000articles (tous articles confondus)
Identifiant de la procédure : f5e76328-c53f-4f0c-a2d6-1d82997ce49f
Identifiant interne : DAF_2024_000792
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522540 Sacs de couchage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FABRICATION DE SACS DE COUCHAGE ZONE CHAUDE (ZC) ET ZONE TEMPEREE (ZT)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication de sacs de couchage zone chaude (ZC) et de sacs de couchage zone tempérée (ZT), il est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est multi-attributaires (2 attributaires) avec un minimum et avec un maximum fixés en quantité sur la durée de l’accord-cadre. Maximum 60 000 articles - Maximum 720 000 articles (tous articles confondus)
Identifiant interne : DAF_2024_000792

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522540 Sacs de couchage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Le critère Qualité sera apprécié au vu des échantillons fournis en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les documents techniques annexées au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et selon le protocole d’évaluation des échantillons annexé au présent règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera apprécié en fonction des prix unitaires hors taxe en euros proposés par le candidat dans son acte d’engagement. Le montant de l’offre correspond à l’addition du prix unitaire hors taxe du sac de couchage zone chaude (ZC) et du Sac de couchage zone tempérée (ZT).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom : Environnemental et Social,
Description : La note du critère Environnemental et Social (ES) sera appréciée en fonction des réponses et des pièces justificatives apportées au questionnaire de performance environnementale et sociale en annexe 2 du présent règlement de la consultation. En l’absence de pièces justificatives, aucun point ne pourra être attribué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 78
Adresse postale : 11 RUE DE GROUSSAY
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Alain HAVET
Adresse électronique : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0134576153
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b6f1ed4-04cb-4278-9b0f-90f714032bec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 09:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00422312-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025