Externalisation des audits relatifs aux opérations financées par des fonds européens en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Externalisation des audits relatifs aux opérations financées par des fonds européens en Région Auvergne-Rhône-Alpes Programme opérationnel régional FEDER-FSE-FTJ porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes Opérations FEDER Programme opérationnel régional FEDER-FSE-FTJ porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes Opérations FSE CTE ALCOTRA

CPV: 79212000 Одиторски услуги
Краен срок:
Септ. 4, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Externalisation des audits relatifs aux opérations financées par des fonds européens en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Издаващ орган:
Région Auvergne Rhône Alpes
Номер на наградата:
24A0416

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation des audits relatifs aux opérations financées par des fonds européens en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Externalisation des audits relatifs aux opérations financées par des fonds européens en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure : 29525598-0bbc-49a1-8268-033757378674
Identifiant interne : 24A0416
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Programme opérationnel régional FEDER-FSE-FTJ porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes Opérations FEDER
Description : Programme opérationnel régional FEDER-FSE-FTJ porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes Opérations FEDER
Identifiant interne : 24A0416001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois 24 mois (soit 48 mois au total)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants n'est pas limité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne Rhône Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Programme opérationnel régional FEDER-FSE-FTJ porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes Opérations FSE
Description : Programme opérationnel régional FEDER-FSE-FTJ porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes Opérations FSE
Identifiant interne : 24A0416002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois 24 mois (soit 48 mois au total)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants n'est pas limité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne Rhône Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CTE ALCOTRA
Description : CTE ALCOTRA
Identifiant interne : 24A0416003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois 24 mois ( soit 48 mois au total)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants n'est pas limité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Auvergne Rhône Alpes - Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne Rhône Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 04 26 73 40 00
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29efc170-c9fd-449b-b66a-7daeadc5b1cb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 12:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419184-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025