Externalisation de la vente des dispositifs médicaux au profit du Services de Santé des Armées (SSA)

Externalisation de la vente des dispositifs médicaux au profit du Services de Santé des Armées (SSA) La prestation est en deux phases : - phase 1 : Expertise des dispositifs médicaux éligibles à la vente ; - phase 2 : Mise en vente des DM (de la recherche d'acheteurs au …

CPV: 79900000 Разнообразни бизнес услуги
Място на изпълнение:
Externalisation de la vente des dispositifs médicaux au profit du Services de Santé des Armées (SSA)
Издаващ орган:
Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
Номер на наградата:
DAF_2025_000047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation de la vente des dispositifs médicaux au profit du Services de Santé des Armées (SSA)
Description : Externalisation de la vente des dispositifs médicaux au profit du Services de Santé des Armées (SSA)
Identifiant de la procédure : dfb357a1-befc-4fec-ba3f-b3fc3d4cb09b
Avis précédent : 215393-2025
Identifiant interne : DAF_2025_000047
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le service gestionnaire du marché est établi à Orléans. Attention, tous les établissements du SSA sont susceptibles d'être bénéficiaire du marché.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Externalisation de la vente des dispositifs médicaux (DM) au profit du SSA
Description : La prestation est en deux phases : - phase 1 : Expertise des dispositifs médicaux éligibles à la vente ; - phase 2 : Mise en vente des DM (de la recherche d'acheteurs au retrait des dispositifs).
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le service gestionnaire du marché est établi à Orléans. Attention, tous les établissements du SSA sont susceptibles d'être bénéficiaire du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/06/2025
Date de fin de durée : 26/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Taux de commission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère moyens
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours 30 jours
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 932 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 932 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Value Médical
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Value Médical
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
Numéro d’enregistrement : 15100002301258
Département : LOIRET
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau route de Saint Lyé TSA 20003
Ville : Fleury les Aubrais Cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Mme Bardieu
Adresse électronique : melisande.bardieu@intredaf.gouv.fr
Téléphone : 0238607455
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Value Médical
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 49392355100029
Adresse postale : 11 Rue de Lancieux 35800
Ville : Saint Briac sur Mer
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299469136
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taorleans@juadm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50d0476a-5ad0-4914-b9d7-5c226f130476 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431191-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025