Exploitation du transport scolaire pour la Commune de Bettendorf

Exploitation du transport scolaire pour la Commune de Bettendorf Exploitation du transport scolaire pour la Commune de Bettendorf

CPV: 60000000 Транспортни услуги (с изключение на извозването на отпадъци)
Краен срок:
Юли 18, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Exploitation du transport scolaire pour la Commune de Bettendorf
Издаващ орган:
Administration communale de Bettendorf
Номер на наградата:
2501385

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration communale de Bettendorf
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du transport scolaire pour la Commune de Bettendorf
Description : Exploitation du transport scolaire pour la Commune de Bettendorf
Identifiant de la procédure : 489eb4e1-58a2-4619-bcfe-00d66b5b3d17
Identifiant interne : 2501385
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de Visite des lieux / Réunion : La visite des lieux est laissé à l'appréciation des soumissionnaires. Modalités de retrait du dossier : Le cahier des charges et le bordereau de soumission peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics. Il ne sera pas procédé à aucun envoi de bordereau Réception des offres/candidatures : Les pièces conformes à la législation et à la réglementation sur les marchés publics doivent se trouver sur le portail des marchés publics avant l'heure fixée pour l'ouverture (ATTENTION REMISE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du transport scolaire pour la Commune de Bettendorf
Description : Exploitation du transport scolaire pour la Commune de Bettendorf
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale de Bettendorf -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration communale de Bettendorf -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale de Bettendorf -
Organisation qui traite les offres : Administration communale de Bettendorf -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration communale de Bettendorf
Numéro d’enregistrement : 0000511203699
Adresse postale : 1, rue Neuve
Ville : Bettendorf
Code postal : 9353
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Dana Richartz
Adresse électronique : dana.richartz@bettendorf.lu
Téléphone : 00352281254207
Adresse internet : www.bettendorf.lu
Profil de l’acheteur : www.pmp.lu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3e05ef9-a0a6-403c-ae68-ea89b49c4f38 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00399632-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025