EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LA COMMUNE DE PLOUGASTEL-DAOULAS ET TRANSPORT POUR LES BESOINS DES ECOLES ET DES CENTRES DE LOISIRS DE LA COMMUNE

EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LA COMMUNE DE PLOUGASTEL-DAOULAS ET TRANSPORT POUR LES BESOINS DES ECOLES ET DES CENTRES DE LOISIRS DE LA COMMUNE Voir documents de consultation Voir les documents de consultation.

CPV: 60100000 Пътни транспортни услуги
Краен срок:
Авг. 4, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LA COMMUNE DE PLOUGASTEL-DAOULAS ET TRANSPORT POUR LES BESOINS DES ECOLES ET DES CENTRES DE LOISIRS DE LA COMMUNE
Издаващ орган:
Commune de Plougastel-Daoulas
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Plougastel-Daoulas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LA COMMUNE DE PLOUGASTEL-DAOULAS ET TRANSPORT POUR LES BESOINS DES ECOLES ET DES CENTRES DE LOISIRS DE LA COMMUNE
Description : EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LA COMMUNE DE PLOUGASTEL-DAOULAS ET TRANSPORT POUR LES BESOINS DES ECOLES ET DES CENTRES DE LOISIRS DE LA COMMUNE
Identifiant de la procédure : 7c2ab85e-784c-4593-b59f-5d5b02fe7f7f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Plougastel-Daoulas
Code postal : 29470
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport scolaire
Description : Voir documents de consultation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Plougastel-Daoulas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport pour les besoins des écoles et des centres de loisirs
Description : Voir les documents de consultation.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Plougastel-Daoulas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Plougastel-Daoulas
Numéro d’enregistrement : 21290189600010
Adresse postale : 1 Rue Jean Fournier
Ville : Plougastel-Daoulas
Code postal : 29470
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : +33 298375784
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4b31b1c-4dcd-4cb0-9c5b-eaa4c1830c8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00435418-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025