Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé

Marché public pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées : - une partie correspond à un marché public de services portant sur la gestion des ouvrages de …

CPV: 90480000 Услуги по управление на канализационна и отводнителна мрежа
Краен срок:
Окт. 24, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé
Издаващ орган:
Commune de Legé (44)
Номер на наградата:
2025ET01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Legé (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé
Description : Marché public pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé
Identifiant de la procédure : 8c3e0a85-e808-4da2-9e3f-0df6ba0b36e3
Identifiant interne : 2025ET01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Legé
Ville : Legé
Code postal : 44650
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé
Description : Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées : - une partie correspond à un marché public de services portant sur la gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement, - une partie correspond à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, portant sur les autres prestations et travaux sans exclusivité.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Legé
Code postal : 44650
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de consultation : article 14
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation : article 14

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
Informations relatives aux délais de recours : Auprès du Tribunal administratif de Nantes : 02 40 99 46 00 greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Legé (44)
Numéro d’enregistrement : 21440081400015
Adresse postale : 11 Rue de la Chaussée
Ville : Legé
Code postal : 44650
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : l.galiana@ville-lege44.fr
Téléphone : +33 240263500
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 8 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bac4b2d-059d-4291-9a06-efbfaca9f103 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 16:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00580531-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025