Exploitation de la ligne régulière périurbaine n°24 et services de transports scolaires associés du réseau KICEO (relance après AOO infructueux)

Exploitation de la ligne régulière périurbaine n°24 et services de transports scolaires associés du réseau KICEO (relance après AOO infructueux) Exploitation de la ligne régulière périurbaine n°24 et services de transports scolaires associés du réseau KICEO

CPV: 60112000 Услуги на обществения пътен транспорт
Място на изпълнение:
Exploitation de la ligne régulière périurbaine n°24 et services de transports scolaires associés du réseau KICEO (relance après AOO infructueux)
Издаващ орган:
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Номер на наградата:
2025-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la ligne régulière périurbaine n°24 et services de transports scolaires associés du réseau KICEO (relance après AOO infructueux)
Description : Exploitation de la ligne régulière périurbaine n°24 et services de transports scolaires associés du réseau KICEO (relance après AOO infructueux)
Identifiant de la procédure : 57e63528-75fd-4828-99eb-9042f6621056
Identifiant interne : 2025-010
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 rue Alfred Kastler PIBS II
Ville : Vannes
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de la ligne régulière périurbaine n°24 et services de transports scolaires associés du réseau KICEO
Description : Exploitation de la ligne régulière périurbaine n°24 et services de transports scolaires associés du réseau KICEO
Identifiant interne : 2025-010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 rue Alfred Kastler PIBS II
Ville : Vannes
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : Procédure négociée suite à appel d'offres infructueux

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Transdev CAT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TransDev CAT LOTn°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006793200018
Adresse postale : PIBS 2 - 30 rue Alfred kastler - CS 70206
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone : 0297633383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Transdev CAT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 57545028300495
Adresse postale : 7 rue Max Le Bail
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : sebastien.andrieux@transdev.fr
Téléphone : 0623069292
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Transdev CAT
Adresse postale : 7 rue Max Le Bail
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : FRH01
Pays : France
Adresse électronique : sebastien.andrieux@transdev.fr
Téléphone : 0623069292
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd1595ae-22f8-477f-bd58-145b69b386d3 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 13:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00442302-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025