Expertise et Assistance géomatiques au maître d’ouvrage pour la Phase 2 Béziers – Perpignan du projet LNMP

La consultation s'organise en : - une phase "candidature" dont la date limite de dépôt est fixée au 08/07/24 - une phase "offre" dont la date limite de remise est fixée au 26/08/24 Dans le cadre de la phase préparatoire de l’enquête d’utilité publique jusqu’à l’obtention de la DUP puis …

CPV: 71300000 Инженерни услуги в строителството, 71354100 Услуги на цифровата картография
Място на изпълнение:
Expertise et Assistance géomatiques au maître d’ouvrage pour la Phase 2 Béziers – Perpignan du projet LNMP
Издаващ орган:
SNCF RESEAU
Номер на наградата:
2024DOS0660163

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expertise et Assistance géomatiques au maître d’ouvrage pour la Phase 2 Béziers – Perpignan du projet LNMP
Description : La consultation s'organise en : - une phase "candidature" dont la date limite de dépôt est fixée au 08/07/24 - une phase "offre" dont la date limite de remise est fixée au 26/08/24
Identifiant de la procédure : f44fc678-514a-4beb-8d14-e334ec6469ef
Identifiant interne : 2024DOS0660163
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution de marché en son nom et pour son compte
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expertise et Assistance géomatiques au maître d’ouvrage pour la Phase 2 Béziers – Perpignan du projet LNMP
Description : Dans le cadre de la phase préparatoire de l’enquête d’utilité publique jusqu’à l’obtention de la DUP puis de la préparation de la phase d’Avant-Projet Détaillé, le marché a pour objet la structuration, l’administration et la mise en qualité permanentes du Système d’Information Géographie (SIG) du projet Phase 2 Béziers- Perpignan. Cette prestation comprend une expertise des données existantes, l’administration et la production de données géomatiques et cartographiques, la coordination des prestataires produisant des données géomatiques, ainsi que la mise à disposition des autres MOA intervenant sous la coordination de SNCF Réseau d’un « web-sig ». le marché se décompose en : - 1 tranche ferme de 24 mois - 3 reconductions de 24 mois chacune
Identifiant interne : 2024DOS0660163

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 2 920 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions de 24 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 615 680 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre egis structures et environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 615 680 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00073-0000002237
Titre : Contrat Egis Structures et Environnement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Caroline ALBAGNAC
Adresse électronique : caroline.albagnac@reseau.sncf.fr
Téléphone : +336 78 74 71 70
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine Saint Denis
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 49338967000164
Ville : SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal : 78286
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54b3d9a7-7017-4d74-9bf5-71110d8cb0cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 07:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455290-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025