Exécution de services de transports scolaires

La consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires dont l'organisation relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum et montants minimum annuels, par lot Le lot concerne l'exécution …

CPV: 60130000 Специализирани услуги за пътен превоз на пътници
Място на изпълнение:
Exécution de services de transports scolaires
Издаващ орган:
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Номер на наградата:
2025RTS01TS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services de transports scolaires
Description : La consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires dont l'organisation relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum et montants minimum annuels, par lot
Identifiant de la procédure : 88dc54f8-ef56-4ff9-8aed-207c1a0b7798
Identifiant interne : 2025RTS01TS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 837 168 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des lots de la consultation ont été signés le 19 juin 2025. La durée initiale des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 48 mois). Les montants minimum et maximum de chaque lot sont les suivants : - Lot Ts-2025-01 : le montant minimum annuel est de 151 267,60 euro(s) Ht et le montant maximum est de 280 925,54 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 605 070,40 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 123 702,16 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-02 : le montant minimum annuel est de 140 460,75 euro(s) Ht et le montant maximum est de 260 855,67 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 561 843,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 043 422,68 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-03 : le montant minimum annuel est de 70 420,76 euro(s) Ht et le montant maximum est de 130 781,42 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 281 683,04 euro(s) Ht et un montant maximum de 523 125,68 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-04 : le montant minimum annuel est de 204 764,64 euro(s) Ht et le montant maximum est de 380 277,19 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 819 058,56 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 521 108,76 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-05 : le montant minimum annuel est de 74 905,76 euro(s) Ht et le montant maximum est de 139 110,70 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 299 623,04 euro(s) Ht et un montant maximum de 556 442,80 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-06 : le montant minimum annuel est de 119 793,86 euro(s) Ht et le montant maximum est de 222 474,31 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 479 175,44 euro(s) Ht et un montant maximum de 889 897,24 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-07 : le montant minimum annuel est de 191 010,20 euro(s) Ht et le montant maximum est de 354 733,23 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 764 040,80 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 418 932,92 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-08 : le montant minimum annuel est de 123 104,76 euro(s) Ht et le montant maximum est de 228 623,13 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 492 419,04 euro(s) Ht et un montant maximum de 914 492,52 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-09 : le montant minimum annuel est de 77 171,30 euro(s) Ht et le montant maximum est de 143 318,12 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 308 685,20 euro(s) Ht et un montant maximum de 573 272,48 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-10 : le montant minimum annuel est de 218 604,72 euro(s) Ht et le montant maximum est de 405 980,20 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 874 418,88 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 623 920,80 euro(s) Ht). La valeur totale du marché correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse dajcp@rumilly-terredesavoie.fr . A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Desingy, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Vallières-sur-Fier
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot
Identifiant interne : TS-2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 88745-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Massingy, Rumilly
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot
Identifiant interne : TS-2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 88745-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Moye, Rumilly
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot
Identifiant interne : TS-2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 88745-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx, Vallières-sur-Fier, Sales
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot
Identifiant interne : TS-2025-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 88745-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Sales, Boussy, Chapeiry, Saint-Sylvestre
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot
Identifiant interne : TS-2025-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 88745-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Bloye, Rumilly
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot
Identifiant interne : TS-2025-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 88745-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Vallières-sur-Fier, Lornay, Rumilly, Seyssel
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot
Identifiant interne : TS-2025-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 88745-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix, Alby sur Chéran
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot
Identifiant interne : TS-2025-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 88745-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Hauteville-sur-Fier, Vaulx, Thusy, Saint Eusèbe, Sales, Rumilly
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot
Identifiant interne : TS-2025-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 88745-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Marcellaz-Albanais, Etercy, Sales, Rumilly
Description : Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot
Identifiant interne : TS-2025-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 88745-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 188 318 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 188 318 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts01ts-1
Titre : Desingy, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Vallières-sur-Fier
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 188 318 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts01ts-2
Titre : Massingy, Rumilly
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 188 318 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts01ts-3
Titre : Moye, Rumilly
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 188 318 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts01ts-4
Titre : Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx, Vallières-sur-Fier, Sales
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 188 318 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts01ts-05
Titre : Sales, Boussy, Chapeiry, Saint-Sylvestre
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 188 318 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts01ts-06
Titre : Bloye, Rumilly
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 188 318 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CB AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts01ts-07
Titre : Vallières-sur-Fier, Lornay, Rumilly, Seyssel
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 188 318 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOYAGES LOYET
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Circuits 802 - 840 - 841
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts01ts-08
Titre : Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix, Alby sur Chéran
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 188 318 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Transdev Bassin Annécien
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts01ts-09
Titre : Hauteville-sur-Fier, Vaulx, Thusy, Saint Eusèbe, Sales, Rumilly
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 188 318 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rts01ts-10
Titre : Marcellaz-Albanais, Etercy, Sales, Rumilly
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1AD8DF26-DF3B-2DD4-174CDD8D0A75B566
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 2280
Adresse postale : 3 Place de la Manufacture
Ville : Rumilly
Code postal : 74152
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0450018700
Télécopieur : 0450018701
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro d’enregistrement : 126843
Adresse postale : 3 place de la Manufacture
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Affaires juridiques / Commande publique
Adresse électronique : dajcp@rumilly-terredesavoie.fr
Téléphone : 0450018700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1AD8DF50-EF7F-5BA4-D14BB2BB9CF1F2E8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1AD8DF5D-E2FA-6DEA-AF2AE4977781D101
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69125-1-1-1
Adresse postale : 122 route d'Aix Les Bains
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : voyagesgrillet@outlook.fr
Téléphone : 0450012363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69125-1-2-1
Adresse postale : 122 route d'Aix Les Bains
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : voyagesgrillet@outlook.fr
Téléphone : 0450012363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69125-1-3-1
Adresse postale : 122 route d'Aix Les Bains
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : voyagesgrillet@outlook.fr
Téléphone : 0450012363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69125-1-4-1
Adresse postale : 122 route d'Aix Les Bains
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : voyagesgrillet@outlook.fr
Téléphone : 0450012363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69125-1-5-1
Adresse postale : 122 route d'Aix Les Bains
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : voyagesgrillet@outlook.fr
Téléphone : 0450012363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69125-1-6-1
Adresse postale : 122 route d'Aix Les Bains
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : voyagesgrillet@outlook.fr
Téléphone : 0450012363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SAS CB AUTOCARS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69125-1-7-1
Adresse postale : 245 Rte De Culoz
Ville : Ceyzerieu
Code postal : 01350
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cbautocars.fr
Téléphone : 0458110251
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0013

Nom officiel : VOYAGES LOYET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69125-1-8-1
Adresse postale : Zi Favorieux
Ville : Aime-La-Plagne
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@loyet.com
Téléphone : 0479556476
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Transdev Bassin Annécien
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 69125-1-9-1
Adresse postale : 10 Rue De La Cesiere
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.annecy@transdev.com
Téléphone : 04 50 51 08 51
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 69125-1-10-1
Adresse postale : 122 route d'Aix Les Bains
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : voyagesgrillet@outlook.fr
Téléphone : 0450012363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0010

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8101185-7c79-49b5-9585-4bfa132a5207 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00447277-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025