Exécution de services de transport non urbain et scolaire

Exécution de services de transport non urbain et scolaire • Ligne régulière J : Fontiers Cabardès - Carcassonne • Ligne régulière D : Saissac - Carcassonne • Ligne régulière B : St Marin le Vieil / Alzonne - Carcassonne • Ligne scolaire SC1 : St Martin - Ecole Alzonne • …

CPV: 60112000 Услуги на обществения пътен транспорт
Място на изпълнение:
Exécution de services de transport non urbain et scolaire
Издаващ орган:
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Номер на наградата:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services de transport non urbain et scolaire
Description : Exécution de services de transport non urbain et scolaire
Identifiant de la procédure : f50cfb62-a774-467c-9275-ab0eaa7dcc30
Avis précédent : f4434e83-ab4c-4800-8fd3-4b5834887bce-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cabardès
Description : • Ligne régulière J : Fontiers Cabardès - Carcassonne • Ligne régulière D : Saissac - Carcassonne • Ligne régulière B : St Marin le Vieil / Alzonne - Carcassonne • Ligne scolaire SC1 : St Martin - Ecole Alzonne • Ligne scolaire SC2 : St Eulalie - Villesèquelande • Ligne scolaire SC3 : Grèzes - Maquens • Ligne scolaire SC4 : St Eulalie - Collège Alain
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : I - Plan d'exploitation par lot avec véhicules et par jour d'exploitation II - Description et organisation de moyens humains destinées à l'exploitation, au contrôle et à la qualité III - Engagements pour garantir la sécurité optimale des services IV - Engagement en faveur de la protection de l'environnement VI - Qualité du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO -
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Malepère
Description : • Ligne régulière F : Arzens - Carcassonne • Ligne régulière H : Montclar - Carcassonne • Ligne régulière K : Pomas - Carcassonne • Ligne scolaire SC5 : Rouffiac - Preixan • Ligne scolaire SC6 : Montclar - Pomas
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : I - Plan d'exploitation par lot avec véhicules et par jour d'exploitation II - Description et organisation de moyens humains destinées à l'exploitation, au contrôle et à la qualité III - Engagements pour garantir la sécurité optimale des services IV - Engagement en faveur de la protection de l'environnement VI - Qualité du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO -
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Val de Dagne - Alaric
Description : • Ligne régulière I : Lagrasse - Carcassonne • Ligne régulière C : Puichéric - Carcassonne • Ligne régulière M : Comigne - Carcassonne • Ligne scolaire SC7 : Floure - Barbaira - Collège de Capendu • Ligne scolaire SC8 : RPI Serviès - Montlaur • Ligne scolaire SC9 : RPI Fontiès - Floure - Monze • Ligne scolaire SC10 : Puichéric - Blomac - Capendu • Ligne scolaire SC11 : Badens - Capendu • Ligne scolaire SC12 : Val de Dagne - Collège de Trèbes • Ligne scolaire SC13 : Comigne - Douzens -Collège de Capendu • Ligne scolaire SC14 : Comigne - Blomac - Douzens
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : I - Plan d'exploitation par lot avec véhicules et par jour d'exploitation II - Description et organisation de moyens humains destinées à l'exploitation, au contrôle et à la qualité III - Engagements pour garantir la sécurité optimale des services IV - Engagement en faveur de la protection de l'environnement VI - Qualité du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO -
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 875 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 875 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 214271-2025
Organisation qui signe le marché : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 775 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 775 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 214271-2025
Organisation qui signe le marché : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 214271-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Numéro d’enregistrement : 81514222900013
Adresse postale : RUE NICOLAS CUGNOT ZI L'ESTAGNOL
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Téléphone : 0468728239
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43298204900012
Adresse postale : 8 Route de Toulouse
Ville : Alzonne
Code postal : 11170
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a6dbd5f-d395-4042-82d0-621c84632338 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00397933-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025