Evaluation des établissements médico-sociaux du GHT Somme Littoral Sud

Evaluation des établissements médico-sociaux du GHT Somme Littoral Sud Evaluation des structures accueillant des personnes âgées Evaluation des structures accueillant des personnes en situation de handicap (CRA, MAS ET Foyers de vie) Evaluation des structures accueillant la petite enfance (CAMSP)

CPV: 79212000 Одиторски услуги
Място на изпълнение:
Evaluation des établissements médico-sociaux du GHT Somme Littoral Sud
Издаващ орган:
CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Номер на наградата:
24HA0182

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evaluation des établissements médico-sociaux du GHT Somme Littoral Sud
Description : Evaluation des établissements médico-sociaux du GHT Somme Littoral Sud
Identifiant de la procédure : 4f218ee9-0253-4bf7-aa03-aeaff194be8a
Identifiant interne : 24HA0182
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 675 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents passé pour une durée de 48 mois ferme. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 675 000 Euros HT pour l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre. La valeur indiquée dans la rubrique "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum global, incluant toutes les périodes de reconduction. La valeur indiquée à la rubrique "valeur de l'offre" correspond au montant maximal par lot sur 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evaluation des structures accueillant des personnes âgées
Description : Evaluation des structures accueillant des personnes âgées
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 600 points, décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Organisation de la prestation 200 points Sous-critère 2 : Etapes de l'évaluation 200 points Sous-critère 3 : Calendrier 200 points
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix plafonds proposés par le candidat : 400 points Le critère prix sera analysé au regard du prix forfaitaire plafond HT indiqué dans la DPGF. Concernant le lot 1, le critère prix sera analysé au regard de la somme des deux prix plafond HT.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut être exprimée par des critères

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Evaluation des structures accueillant des personnes en situation de handicap (CRA, MAS ET Foyers de vie)
Description : Evaluation des structures accueillant des personnes en situation de handicap (CRA, MAS ET Foyers de vie)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 600 points, décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Organisation de la prestation 200 points Sous-critère 2 : Etapes de l'évaluation 200 points Sous-critère 3 : Calendrier 200 points
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix plafonds proposés par le candidat : 400 points Le critère prix sera analysé au regard du prix forfaitaire plafond HT indiqué dans la DPGF.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut être exprimée par des critères

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Evaluation des structures accueillant la petite enfance (CAMSP)
Description : Evaluation des structures accueillant la petite enfance (CAMSP)
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 600 points, décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Organisation de la prestation 200 points Sous-critère 2 : Etapes de l'évaluation 200 points Sous-critère 3 : Calendrier 200 points
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix plafonds proposés par le candidat : 400 points Le critère prix sera analysé au regard du prix forfaitaire plafond HT indiqué dans la DPGF.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut être exprimée par des critères

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 675 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RESIDEAL SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RESIDEAL SANTE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 495 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250143 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177611-2025
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Lauréat :
Nom officiel : 4 AS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Cabinet 4 AS lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 495 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250140 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177611-2025
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Lauréat :
Nom officiel : SARL BIOCONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL BIOCONSULTANTS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 495 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250141 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177611-2025
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet OULAD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Cabinet OULAD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250142 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177611-2025
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Lauréat :
Nom officiel : RESIDEAL SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RESIDEAL SANTE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250143 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177611-2025
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Lauréat :
Nom officiel : SARL BIOCONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL BIOCONSULTANTS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250141 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177611-2025
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BIOCONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL BIOCONSULTANTS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250141 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177611-2025
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Lauréat :
Nom officiel : 4 AS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Cabinet 4 AS lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250140 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177611-2025
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Lauréat :
Nom officiel : Cabinet OULAD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Cabinet OULAD LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250142 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177611-2025
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Numéro d’enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 Rond Point Professeur Christian Cabrol
Ville : Amiens
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Téléphone : 0322088630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 4 AS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 501 332 712 000 22
Adresse postale : 69 rue Diderot
Ville : Saint Maur des Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Ca.defontenay@4-as.fr
Téléphone : 01 89 38 69 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL BIOCONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 448 721 746 00023
Adresse postale : 276 avenue de la Marne
Ville : MARCQ EN BAROEUL
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@bioconsultants.fr
Téléphone : 03 20 36 95 11
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cabinet OULAD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 878 950 963 00024
Adresse postale : 289 rue du Faubourg des Postes
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cabinet-oulad.com
Téléphone : 03 59 22 52 73
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RESIDEAL SANTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52489323700049
Adresse postale : 5 VILLA DES ENTREPRENEURS
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : MARCHE.PUBLIC@PHILOGERIS.COM
Téléphone : 01 44 86 01 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4103ae6a-0df5-470f-9320-f2295ef096a1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419162-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025