Etudes et maîtrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements sur la commune de Sèvremoine

Réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux de VRD et d'aménagements : rénovation, requalification, aménagements sécuritaires, embellissement, renouvellement urbain et extension urbaine Réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux de VRD et d'aménagements : rénovation, requalification, aménagements sécuritaires, embellissement, renouvellement …

CPV: 71311300 Технически препоръки и консултации по изграждане на инфраструктура, 71313000 Консултантски инженерни услуги по оценка на въздействието на проекта върху околната среда, 71400000 Услуги по градоустройствено планиране и паркова архитектура, 71420000 Услуги по паркова архитектура
Краен срок:
Юли 31, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Etudes et maîtrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements sur la commune de Sèvremoine
Издаващ орган:
Commune de Sèvremoine
Номер на наградата:
P2025-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sèvremoine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes et maîtrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements sur la commune de Sèvremoine
Description : Réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux de VRD et d'aménagements : rénovation, requalification, aménagements sécuritaires, embellissement, renouvellement urbain et extension urbaine
Identifiant de la procédure : c2b5dbf9-132c-410a-b12f-31ad18404733
Identifiant interne : P2025-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes et maîtrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements sur la commune de Sèvremoine
Description : Réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux de VRD et d'aménagements : rénovation, requalification, aménagements sécuritaires, embellissement, renouvellement urbain et extension urbaine
Identifiant interne : P2025-012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23, place henri doizy
Ville : SEVREMOINE
Code postal : 49450
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre pondérée à 60%, appréciée au regard du mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Prix de l'offre pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sèvremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sèvremoine
Numéro d’enregistrement : 20005438500014
Adresse postale : 23, place henri doizy
Ville : SEVREMOINE
Code postal : 49450
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@sevremoine.fr
Téléphone : +33 241497663
Adresse internet : https://www.sevremoine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 86461eba-b3f1-4665-8ed2-9b3f88839762-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de réception des offres a été repoussée au jeudi 31 juillet 2025 à 12 heures

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8e65e97-66bd-4d97-9465-ffd1944614c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439495-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025