ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DE PARC PHOTOVOLTAÏQUES

Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'études d'impact sur l'environnement dans le cadre de la réalisation de projets photovoltaïques. Ensemble des prestations environnementales nécessaires dans le cadre du développement, de la construction et de l'exploitation de centrales photovoltaïques …

CPV: 71313400 Оценка на въздействието върху околната среда за строителството
Място на изпълнение:
ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DE PARC PHOTOVOLTAÏQUES
Издаващ орган:
Solarhona
Номер на наградата:
ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DE PARC PHOTOVOLTAÏQUES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Solarhona
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DE PARC PHOTOVOLTAÏQUES
Description : Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'études d'impact sur l'environnement dans le cadre de la réalisation de projets photovoltaïques.
Identifiant de la procédure : 8b9539a1-bc0b-4507-adb6-3e6a3e77dc14
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre d'exécution de cette consultation couvre l'ensemble du territoire français, majoritairement sur les régions Auvergnes-Rhône-Alpes, Provence Alpes côte d'Azur et Occitanie.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ensemble des prestations environnementales nécessaires dans le cadre du développement, de la construction et de l'exploitation de centrales photovoltaïques au sol.
Description : Ensemble des prestations environnementales nécessaires dans le cadre du développement, de la construction et de l'exploitation de centrales photovoltaïques au sol.
Identifiant interne : ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DE PARC PHOTOVOLTAÏQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre d'exécution de cette consultation couvre l'ensemble du territoire français, majoritairement sur les régions Auvergnes-Rhône-Alpes, Provence Alpes côte d'Azur et Occitanie.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://solarhona.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Entreprise capable de réaliser l'ensemble des prestations environnementales nécessaires dans le cadre du développement, de la construction et de l'exploitation de centrales photovoltaïques au sol.
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Solarhona
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Solarhona
Numéro d’enregistrement : 90756718400037
Adresse postale : 17 quai Joseph Gillet
Ville : Lyon
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : a.rouet@solarhona.fr
Téléphone : +33 412391735
Adresse internet : https://www.solarhona.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 1769011140043
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58d70814-b3c9-4172-9c70-c4653cab5182 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00577296-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025