Études BAC de 7 captages du SMEPS – Délimitation et vulnérabilité

Marché faisant suite à une déclaration sans suite de l’appel d’offres "SMEPS2025-PI-001 - Étude BAC de 7 captages et Stratégie Foncière du SMEPS" (annonce BOAMP n°25-61875 / annonce JOUE n°361884-2025) pour motif d’intérêt général. Des modifications ont été apportées au cahier des clauses techniques particulières (pour scinder en deux marchés …

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Краен срок:
Окт. 6, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Études BAC de 7 captages du SMEPS – Délimitation et vulnérabilité
Издаващ орган:
Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Номер на наградата:
PPP232-81/5049/2025SMEPS-PI-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études BAC de 7 captages du SMEPS – Délimitation et vulnérabilité
Description : Marché faisant suite à une déclaration sans suite de l’appel d’offres "SMEPS2025-PI-001 - Étude BAC de 7 captages et Stratégie Foncière du SMEPS" (annonce BOAMP n°25-61875 / annonce JOUE n°361884-2025) pour motif d’intérêt général. Des modifications ont été apportées au cahier des clauses techniques particulières (pour scinder en deux marchés la procédure) et cette nouvelle consultation concerne donc seulement les phases 1 et 2 qui correspondaient à la première consultation.
Identifiant de la procédure : 6eee70fc-4ba2-489f-87cb-ef1969531205
Identifiant interne : PPP232-81/5049/2025SMEPS-PI-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 53 428 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Études BAC de 7 captages du SMEPS – Délimitation et vulnérabilité
Description : Marché faisant suite à une déclaration sans suite de l’appel d’offres "SMEPS2025-PI-001 - Étude BAC de 7 captages et Stratégie Foncière du SMEPS" (annonce BOAMP n°25-61875 / annonce JOUE n°361884-2025) pour motif d’intérêt général. Des modifications ont été apportées au cahier des clauses techniques particulières (pour scinder en deux marchés la procédure) et cette nouvelle consultation concerne donc seulement les phases 1 et 2 qui correspondaient à la première consultation.
Identifiant interne : 2025SMEPS-PI-02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de Méru
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 05/08/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 53 428 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du mémoire technique, pertinence de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Fw uitvoeringstermijn
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/adico/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 12:30 +02:00
Lieu : Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons, 2 rue de Méru, 60175 VILLENEUVE LES SABLONS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Numéro d’enregistrement : 20004517700017
Adresse postale : 2 rue de Méru
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Alain LETELLIER
Adresse électronique : smeps@cc-sablons.fr
Téléphone : +33 344220160
Adresse internet : http://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37900349-6970-49d2-bc04-f30446b59936 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 17:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00568690-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025