Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)

Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC) Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Краен срок:
Авг. 1, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)
Издаващ орган:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Номер на наградата:
ETUDE AAC 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)
Description : Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)
Identifiant de la procédure : e3d59b53-93c4-469f-a4e2-b80fc420a8b1
Identifiant interne : ETUDE AAC 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AAC 2025
Description : Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)
Identifiant interne : AAC 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/04/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=31947 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/08/2025 00:00 +02:00
Lieu : Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d’enregistrement : 20004270300013
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Bertrand COUROT
Téléphone : 0326601738
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d’enregistrement : 20004270300138
Adresse postale : 50 Avenue de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND COUROT
Adresse électronique : contact@cc-argonnechampenoise.fr
Téléphone : +33 326601738
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33907df4-f35b-4363-b2bc-55e2752b282f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00406173-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025