Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement de Golbey, Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy - Bassin Rhin-Meuse-.

L’objectif de l’étude est d’analyser le potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d’assainissement de GOLBEY, THAON-LES-VOSGES, CHARMES et NOMEXY aussi bien sur le domaine public que le domaine privé afin d’établir un programme d’actions hiérarchisés. L’étude se décompose en deux phases : Phase 1 : Élaboration d’une cartographie …

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Краен срок:
Окт. 3, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement de Golbey, Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy - Bassin Rhin-Meuse-.
Издаващ орган:
Communauté d'Agglo d'Epinal
Номер на наградата:
25CA032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglo d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement de Golbey, Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy - Bassin Rhin-Meuse-.
Description : L’objectif de l’étude est d’analyser le potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d’assainissement de GOLBEY, THAON-LES-VOSGES, CHARMES et NOMEXY aussi bien sur le domaine public que le domaine privé afin d’établir un programme d’actions hiérarchisés. L’étude se décompose en deux phases : Phase 1 : Élaboration d’une cartographie du potentiel de déconnexion des eaux pluviales ; Phase 2 : Élaboration de différents scénarios de déconnexion des eaux pluviales. Le marché est réparti en 3 lots: - Lot n°1 Réalisation de la phase 1 sur les communes de : SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / ZINCOURT / DOMEVRE-SUR-DURBION / BADMENIL-AUX-BOIS / PADOUX / VILLONCOURT / BAYECOURT / MAZELEY / GIGNEY / FOMEREY / DOMEVRE-SUR-AVIERE / SANCHEY / CHAUMOUSEY / RENAUVOID / LONGCHAMP / DIGNONVILLE / SERCOEUR / DOMPIERRE / VAUDEVILLE / AYDOILLES / LA BAFFE / ARCHES / ARCHETTES / DOUNOUX / HADOL / RAON-AUX-BOIS / POUXEUX / JARMENIL; - Lot n°2 Réalisation des phases 1 et 2 sur le système d’assainissement de Golbey; - Lot n°3 Réalisation des phases 1 et 2 sur les systèmes d’assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy.
Identifiant de la procédure : ba77c8a3-aebf-446d-a64d-23ee4acac1aa
Identifiant interne : 25CA032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration d'une cartographie sur les communes de SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / ZINCOURT / DOMEVRE-SUR-DURBION / BADMENIL-AUX-BOIS / PADOUX / VILLONCOURT / BAYECOURT / MAZELEY / GIGNEY / FOMEREY / DOMEVRE-SUR-AVIERE / SANCHEY / CH
Description : Elaboration d'une cartographie sur les communes de SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / ZINCOURT / DOMEVRE-SUR-DURBION / BADMENIL-AUX-BOIS / PADOUX / VILLONCOURT / BAYECOURT / MAZELEY / GIGNEY / FOMEREY / DOMEVRE-SUR-AVIERE / SANCHEY / CHAUMOUSEY / RENAUVOID / LONGCHAMP / DIGNONVILLE / SERCOEUR / DOMPIERRE / VAUDEVILLE / AYDOILLES / LA BAFFE / ARCHES / ARCHETTES / DOUNOUX / HADOL / RAON-AUX-BOIS / POUXEUX / JARMENIL
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Golbey
Description : Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Golbey
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy
Description : Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d’enregistrement : 20006875700158
Adresse postale : 1 avenue Antoine Dutac
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@agglo-epinal.fr
Téléphone : 0329375460
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f487621d-48d3-4e38-9e87-4e844dd69edb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 17:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576218-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025