Étude des vulnérabilités des établissements pénitentiaires face aux changements climatiques

Réalisation d'une étude des vulnérabilités des établissements pénitentiaires face aux changements climatiques Réalisation d'une étude des vulnérabilités des établissements pénitentiaires face aux changements climatiques

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Място на изпълнение:
Étude des vulnérabilités des établissements pénitentiaires face aux changements climatiques
Издаващ орган:
DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Номер на наградата:
24PS5004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude des vulnérabilités des établissements pénitentiaires face aux changements climatiques
Description : Réalisation d'une étude des vulnérabilités des établissements pénitentiaires face aux changements climatiques
Identifiant de la procédure : 89257f06-8b65-4fd4-a3ea-767dd40f315f
Identifiant interne : 24PS5004
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
Directive 2014/24/UE - Droit de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude des vulnérabilités des établissements pénitentiaires face aux changements climatiques
Description : Réalisation d'une étude des vulnérabilités des établissements pénitentiaires face aux changements climatiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 786643-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MEDIATEUR RELATIONS MINISTERE DE LA JUSTICE ET SES FOURNISSEURS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 249 825 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENERGIES DEMAIN
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Louise CADOREL Julie MAYER
Offre :
Identifiant de l’offre : ENERGIES DEMAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 31 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 12,4
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PS5004
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 786643-2024
Organisation qui signe le marché : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 21

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Numéro d’enregistrement : 12001201800111
Adresse postale : 13, place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone : 0170228377
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MEDIATEUR RELATIONS MINISTERE DE LA JUSTICE ET SES FOURNISSEURS
Numéro d’enregistrement : 11001000140014
Adresse postale : 13, place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042 Cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENERGIES DEMAIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48047850200077
Adresse postale : 8, rue Martel
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@energies-demain.com
Téléphone : 0144160340
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Louise CADOREL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 94194877000016
Adresse postale : 16, rue Lavoisier
Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : louisec440@gmail.com
Téléphone : 0768950159
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Julie MAYER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80363911100027
Adresse postale : 5, boulevard de Beamont
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.c.mayer@gmail.com
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba9b85b2-6e28-45d5-b2b9-ab1088b06f79 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00570349-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025