Etoile Ferroviaire Lyonnaise (69) - Environnement : AMO

La mission consiste à accompagner le maitre d’ouvrage SNCF Réseau, au sein de la Direction de Projet de l’Etoile Ferroviaire de Lyon, pour l’Etoile Ferroviaire Lyonnaise et le projet ferroviaire de mise à 4 voies entre St-Fons et Grenay, à la conduite des procédures administratives et environnementales nécessaires à la …

CPV: 71313000 Консултантски инженерни услуги по оценка на въздействието на проекта върху околната среда
Място на изпълнение:
Etoile Ferroviaire Lyonnaise (69) - Environnement : AMO
Издаващ орган:
SNCF RESEAU
Номер на наградата:
2025DOS0265475

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etoile Ferroviaire Lyonnaise (69) - Environnement : AMO
Description : La mission consiste à accompagner le maitre d’ouvrage SNCF Réseau, au sein de la Direction de Projet de l’Etoile Ferroviaire de Lyon, pour l’Etoile Ferroviaire Lyonnaise et le projet ferroviaire de mise à 4 voies entre St-Fons et Grenay, à la conduite des procédures administratives et environnementales nécessaires à la présentation du projet à enquête d’utilité publique. Le marché est décomposé en 2 missions distinctes mais complémentaires : Mission 1 : Une mission d’assistance au maitre d’ouvrage pour la mise en place, le pilotage et la conduite du volet environnemental et procédural pour la mise à 4 voies et pour les aménagements connexes de l’EFL. Mission 2 : Une mission de production des documents nécessaires à la présentation du projet de mise à 4 voies en enquête d’utilité publique
Identifiant de la procédure : 1801043d-f8b4-44ee-8267-f177ca24c2ef
Identifiant interne : 2025DOS0265475
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etoile Ferroviaire Lyonnaise (69) - Environnement : AMO
Description : La mission consiste à accompagner le maitre d’ouvrage SNCF Réseau, au sein de la Direction de Projet de l’Etoile Ferroviaire de Lyon, pour l’Etoile Ferroviaire Lyonnaise et le projet ferroviaire de mise à 4 voies entre St-Fons et Grenay, à la conduite des procédures administratives et environnementales nécessaires à la présentation du projet à enquête d’utilité publique. Le marché est décomposé en 2 missions distinctes mais complémentaires : Mission 1 : Une mission d’assistance au maitre d’ouvrage pour la mise en place, le pilotage et la conduite du volet environnemental et procédural pour la mise à 4 voies et pour les aménagements connexes de l’EFL. Mission 2 : Une mission de production des documents nécessaires à la présentation du projet de mise à 4 voies en enquête d’utilité publique
Identifiant interne : 2025DOS0265475

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 1 095 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 Reconductions de 6 mois possibles

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/07/2025 15:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement avec mandataire solidaire
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Amandine BOUVERI
Adresse électronique : amandine.bouveri@sncf.fr
Téléphone : 06 34 25 88 07
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : Tibunal adminstratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51a8c5f6-d87a-4a03-b584-7b18de3381ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 15:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00432461-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025