Etablissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit "STEU du Mont-d'Or") et la mise en place du diagnostic permanent.

La présente consultation porte sur l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit " STEU du Mont d'Or ") et la mise en place du diagnostic permanent. Les deux bassins versants ont été regroupés lors de la construction de la nouvelle station …

CPV: 71241000 Проучване за осъществимост, консултантски услуги, анализ, 71313400 Оценка на въздействието върху околната среда за строителството, 71335000 Технически проучвания, 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Място на изпълнение:
Etablissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit "STEU du Mont-d'Or") et la mise en place du diagnostic permanent.
Издаващ орган:
CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Номер на наградата:
2024 01 00 AS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etablissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit "STEU du Mont-d'Or") et la mise en place du diagnostic permanent.
Description : La présente consultation porte sur l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit " STEU du Mont d'Or ") et la mise en place du diagnostic permanent. Les deux bassins versants ont été regroupés lors de la construction de la nouvelle station d'épuration du Mont-d'Or. Le périmètre de l'étude regroupe les huit villages suivants : Rochejean, Longevilles-Mont-d'Or, Saint-Antoine, Fourcatier et Maison Neuve, Métabief, Touillon et Loutelet, Les Hôpitaux-Neufs et Les Hôpitaux-Vieux.
Identifiant de la procédure : f153433f-6572-4381-a97d-e86f55655ccc
Avis précédent : bf53b263-feeb-4ee9-b7b0-9da1c5607ada-01
Identifiant interne : 2024 01 00 AS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Établissement du diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de la STEU du Mont d'Or et mise en place du diagnostic permanent
Description : La présente consultation a pour objet l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit " STEU du Mont d'Or ") et la mise en place du diagnostic permanent. Les deux bassins versants ont été regroupés lors de la construction de la nouvelle station d'épuration du Mont-d'Or. Le périmètre de l'étude regroupe les huit villages suivants : Rochejean, Longevilles-Mont-d'Or, Saint-Antoine, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Métabief, Touillon-et-Loutelet, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux.
Identifiant interne : 2024 01 00 AS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : Evalué sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur techniques
Description : - Sous critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la prestation (25 points) - Sous critère 2 : Mode opératoire garantissant la bonne exécution des prestations (25 points) - Sous critère 3 : Respect des délais - démarches environnementales de l'entreprise (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : 3 recours possibles : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui signe le marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 247 770 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NALDEO SAS (Agence de Besançon)
Offre :
Identifiant de l’offre : 1061830_offre_1063370_24082.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 247 770 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 15 050 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 6
Description : Prestations sous-traitées : Inspections télévisées
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 01 00 AS
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Organisation qui signe le marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 247 770 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 340 830 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement : 20006956500089
Adresse postale : 5 rue de la Caserne
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : investissement@cclmhd.fr
Téléphone : +33 381491030
Profil de l’acheteur : https://cclmhd.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NALDEO SAS (Agence de Besançon)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 319 242 731 00333
Adresse postale : 4 Chemin de l'Ermitage
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.aura@naldeo.com
Téléphone : 0381523838
Adresse internet : www.naldeo.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b6d2dc3-80ce-453e-b4e8-cd8269d530c8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445989-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025