ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU

ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et le dépannage du parc de véhicules de la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru Voir CCTP lot 1 Voir CCTP lot 2

CPV: 50100000 Услуги по техническо обслужване и ремонт на превозни средства и свързаното с тях оборудване
Място на изпълнение:
ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Издаващ орган:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Номер на наградата:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Description : ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et le dépannage du parc de véhicules de la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Identifiant de la procédure : b77467ca-5307-4a04-8e52-6d9eba7fde37
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés å la collecte des ordures ménagères et assimilées de la CCNCO
Description : Voir CCTP lot 1
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prstations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Valeur Technique : 60 points Sous critère : - 1.1 : Moyens humains et techniques dédiés á la prestation : 30 points - 1.2 : Délais de réparation, de fournitures et de garantie : 20 points - 1.3 : Mémoire environnemental présentant notamment le circuit de recyclage : 10 points 2. Prix des prestations : 40 points

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers å moteur de la CCNCO
Description : Voir CCTP lot 2
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prstations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Valeur Technique : 60 points Sous critère : - 1.1 : Moyens humains et techniques dédiés á la prestation : 30 points - 1.2 : Délais de réparation, de fournitures et de garantie : 20 points - 1.3 : Mémoire environnemental présentant notamment le circuit de recyclage : 10 points 2. Prix des prestations : 40 points

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 377 058 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CORSE POIDS LOURDS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 322 130 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 542df2fe-78e5-419a-b2f5-0348201c0316-01
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CORSE POIDS LOURDS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 54 928 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 542df2fe-78e5-419a-b2f5-0348201c0316-01
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro d’enregistrement : 20007312000012
Adresse postale : Bãtiment administratif - BP 32
Ville : SAINT-FLORENT
Code postal : 20217
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Claudy OLMETA
Adresse électronique : ccnebbiuconcadoru@orange.fr
Téléphone : +33 495360769
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CORSE POIDS LOURDS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30435194300028
Adresse postale : LD BEVINCO R.N. 193
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Téléphone : +33 495335089
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CORSE POIDS LOURDS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30435194300028
Adresse postale : LD BEVINCO R.N. 193
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Téléphone : +33 495335089
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40743238-b0d9-49e3-abee-eacb4760a2be - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00422557-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025