Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l'agence de Besançon Nord

Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l'agence de Besançon Nord Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : secteur de l'agence de Besançon Nord

CPV: 90911000 Услуги, свързани с почистването на жилищни и други сгради и прозорци
Краен срок:
Авг. 11, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l'agence de Besançon Nord
Издаващ орган:
Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l'agence de Besançon Nord
Description : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l'agence de Besançon Nord
Identifiant de la procédure : e466885b-3f1d-4e41-a442-6ddb5ca5cf73
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : secteur de l'agence de Besançon Nord
Description : Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : secteur de l'agence de Besançon Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Le marché entre en vigueur à sa date de notification (date indicative : octobre 2025). Il est reconductible 2 fois, par périodes d'un an

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement : 27250001800010
Adresse postale : 5 rue Loucheur
Ville : Besançon Cedex
Code postal : 25041
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : mylene.ordinaire@habitat25.fr
Téléphone : +33 381827652
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.habitat25.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 081826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02658783-8af4-4b2e-84c3-36face0f0414 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 11:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00442705-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025