Entretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer

Entretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer Entretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer

CPV: 90470000 Услуги по почистване на канализационни тръби, колектори или отводнителни канали
Място на изпълнение:
Entretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer
Издаващ орган:
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Номер на наградата:
25MF12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer
Description : Entretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer
Identifiant de la procédure : cbc33167-331f-460a-87da-44e04330915c
Identifiant interne : 25MF12
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer
Description : Entretien et nettoyage des canalisations reliant le canal de Saint-Jean à la mer
Identifiant interne : 25MF12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique pondéré à 40 %. - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 10 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 10 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 10 %. - 2.4. Sous-critère Méthodologie concernant la sécurité des opérations pondérée à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai pondéré à 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental pondéré à 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Arc Saint-Barth
Offre :
Identifiant de l’offre : 25MF12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 275 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Arc Saint-Barth
Numéro d’enregistrement : 50959028700025
Adresse postale : BP1038 LES MANGLIERS SAINT-JEAN
Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arcbpt.fr
Téléphone : +33 590290945
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e23ac2dc-bb3e-48f3-8b8a-395db899b43b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 15:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00430927-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025